1343-5 du Code civil.

Brive, défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 octobre 1995, où étaient présents : M.

Il résulte de ces dispositions, auxquelles renvoie l'article R. 723-15 du code de commerce, ainsi que des articles R. 723-7, R. 723-13 et R. 723-22 du même code, que les électeurs doivent avoir la possibilité

1315 devenu 1353 du code civil, ensemble les articles L.243-7 et R.243-59 du code de la sécurité sociale ; 3.

Vu les conclusions de Madame [R] [T], au terme desquelles elle sollicite de la présente juridiction, au visa des articles 1103 et 1104 et suivants, 1240, 1343-5 du code civil, 32-1, 478, 654 et 659 du

10 de la loi du 31 décembre 1975, précité, ensemble l'article 1134 du Code civil ; 2 / que les dispositions relatives au droit de préemption des locataires, prévues par l'article 10 de la loi n° 75

La capitalisation sera également ordonnée en application de l’article 1343-2 du code civil.

[R] 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté M. [R] du surplus de ses demandes.

L’article 1353 du code civil prévoit que celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver.

-1, 1130, 1137, 1353 et 2274 du code civil, Vu l’article L. 261-15 et les artilces R. 261-25 du code de la construction et de l'habitation, - La recevoir en ses demandes, fins et prétentions et la déclarer

L. 1221-1 du code du travail ; 3°/ qu'il appartient à celui qui se prévaut d'un contrat de travail fictif d'en rapporter la preuve ; qu'en retenant que l'exposant ne rapportait pas la preuve d'un lien

X... à l'encontre des chiffres retenus par l'URSSAF après ledit jugement ; qu'en lui accordant une autorité qu'il n'avait pas, la cour d'appel a violé, par fausse application, l'article 1351 du Code civil

1351, devenu 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 2°/ que l'arrêt du 20 mai 2015 qui a constaté l'inachèvement de l'immeuble a condamné le syndicat des copropriétaires

1315 du Code civil; alors, deuxièmement, qu'aux termes de l'article R. 232-2-4 du Code du travail, le temps passé à la douche est rémunéré au tarif normal des heures de travail sans être décompté dans

Il s'agit d'une règle d'ordre public au sens de l'article 6 du code civil.

700 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] à payer à la SMABTP une indemnité de 5.000,00 € Vu l'article 696 du Code de procédure civile, Condamner la société SNT [B] aux entiers

1343-2 du code civil

, Vu les articles 1217 et suivants du code civil Vu les articles 1300 et suivants du code civil Vu l’article 700 du code de procédure civile Vu la loi Hoguet, Vu les pièces versées au débat, (...