1890 du code civil qui ne concernent que le commodat qu'en conséquence l'arrêt est entaché d'une insuffisance de motifs et d'un défaut de base légale au regard de ce texte, ainsi que l'article 1381 du

C... ait invoqué l'application des dispositions de l'article 1381 du Code civil ; Attendu, d'autre part, qu'ayant relevé que M.

(Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 23 janvier 1990, où étaient présents

L'APPARENCE D'EXPLOITANT A TITRE PERSONNEL CREEE PAR Y..., SANS CONSTATER QUE CELUI-CI ETAIT L'AUTEUR DU DOMMAGE DONT L'ACTION DES RIVERAINS AVAIT POUR BUT D'OBTENIR REPARATION, LA COUR D'APPEL A VIOLE L'ARTICLE

X... relatives à l'application des dates de valeur", l'arrêt attaqué a dénaturé cet arrêt et violé l'article 1381 du Code civil ; Mais attendu que, contrairement à ce qui est soutenu, la cour d'appel

700 du code de procédure civile.

1463 ancien du Code civil ; que M.

1382 du Code civil.

873 du code de procédure civile, ensemble les articles 1948 et 2286 du code civil ; 2°/ que le droit de rétention d'une chose, conséquence de sa détention, est un droit réel opposable à tous, et même

parties, notamment au visa de l'article 1381 du code civil, pour chiffrer les travaux de rénovation de l'immeuble effectués depuis le 7 novembre 2002 - de condamner la société SPRIET au paiement de

L' article 1342-8 dans le Code civil dispose quant à lui que « le paiement se prouve par tout moyen.»

au sens de l'article 4 du code de procédure civile mais comme des moyens n'appelant pas de décision spécifique n'ont pas été rappelées dans l'exposé des demandes des parties.

450 du code de procédure civile

1103, 1104, 1217 et 1231-1 et 1231-2 et suivants du code civil, nouvelle rédaction, et les articles 201, 202, 514 du code de procédure civile : l'infirmation du jugement entrepris en toutes ses dispositions

1382 du Code civil, MM.

1381 du code civil dans sa version applicable au litige.

Au visa des article 1892, 1895, 1359, 1376 et 1379 du code civil et 6, 9, 1353 et 1363 du code de procédure civile, il conteste la qualification de prêt.

700 du code de procédure civile.