X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts fondée sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'ayant retenu à la charge de chacun des

X..., la cour d'appel a entaché sa décision à la fois d'une violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile et d'un défaut de base légale au regard des articles 2224 du Code civil et 65

1382 du Code civil dès lors que, d'une part, l'indemnisation de la perte d'une chance supposant que l'événement favorable espéré ne se soit pas produit, ils en avaient d'ores et déjà recouvré une partie

X... qui puisse être mise en relation avec la démission des salariés ; qu'à cet égard encore l'arrêt est dépourvu de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil, et alors, enfin, que le seul

1382 du Code civil, dès lors qu'elle relevait de la loi du 29 juillet 1881 ; que par jugement du 8 octobre 2003, le tribunal de commerce de Paris s'est déclaré compétent et par arrêt du 11 février 2004

en ses quatre branches : Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que, pour retenir la responsabilité de la CREA, le jugement relève qu'elle a commis une faute sur le fondement de l'article 1382

François Y... est fondé à demander réparation au vu des dispositions de l'article 1382 du code civil dès lors qu'il n'était pas tenu d'agir selon les règles de fond et de forme de la loi du 29 juillet

A... qui n'invoquait pas l'article 1382 du code civil, moyen relevé d'office par la cour d'appel sans réouverture des débats, ensuite d'avoir dénaturé l'attestation de M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la première branche du moyen unique : Vu l'article 5 de la loi du 2 janvier 1981 et l'article 1382 du Code civil

Y... n'avait pas subi de perte de revenus, l'arrêt attaqué a privé sa décision de motifs et violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 ) qu'en se bornant à affirmer de façon générale

1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que le docteur X... ne se serait pas conduit "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et les

Z... reproche à la cour d'appel d'avoir statué ainsi, alors que, selon le moyen, d'une part, elle a violé l'article 1382 du Code civil dès lors que le notaire est tenu de vérifier personnellement la valeur

1382 du code civil, dès lors qu'il s'évinçait de ses constatations susmentionnées que, dûment informée par le notaire de l'impossibilité de déduire la TVA dans les termes envisagés par les parties, la

1382 du Code civil ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir constaté la prescription de l'action civile, en application de l'article 65 de la loi du 29 juillet 1881 et d'avoir déclaré l'action

1382 du Code civil dès lors qu'il n'était pas démontré que la clinique n'avait pas agi "en bon professionnel de sa catégorie", la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil et les dispositions

1382 et 1383 du Code civil.

1382 du Code civil dès lors que cette dernière dont le dirigeant était M.

1382 du code civil dès lors que la cour d'appel n'avait pas retenu que la clause devait être insérée par précaution, qu'elle était parfaitement connue et reconnue comme valable et que rien n'empêchait