Ce jugement a alloué à Mme [G] une somme de 700'000 Fr. par application de l'article 1382 du Code civil au titre du « préjudice étranger à celui résultant de la rupture du lien conjugal ».

L. 122-24-4 du Code du travail et d'indemnités au titre de la rupture de son contrat de travail ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de la salariée, tel qu'il figure au mémoire en demande annexé

1382 DU CODE CIVIL, ALORS, SELON LE MOYEN, "D'UNE PART QU'EN NE REPONDANT PAS A CE CHEF DE CONCLUSIONS PAR DES MOTIFS SPECIFIQUES, LA COUR D'APPEL A VIOLE LES ARTICLES 455 ET 458 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société les Hauts du Neuvième ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

de l'article 1382 du code civil, à titre subsidiaire de condamner la Banque populaire rives de Paris à lui payer cette somme à titre de dommages-intérêts sur le fondement des article L.313-10, L.341-4

266 du code civil et de 2. 500, 00 euros de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du même code.

[O] à lui verser la somme de 5.000 euros sur le fondement de l'article 1382 du code civil à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi, Condamner M.

de dommages et intérêts, en vertu de l'article 1382 du Code Civil, au titre du préjudice moral et 50.000 € au titre du préjudice matériel - Condamner GENERALI à payer à Mme [B] une somme de 10.000

1382 du Code civil au titre du préjudice moral ; - condamner Monsieur [T] [J] à lui verser la somme de 20 000 €sur le fondement de l'article 1382 du Code civil au titre du préjudice financier ;

X... de régler le montant de ses honoraires puis par exploit du 5 juin 2013 l'a fait assigner en paiement de dommages intérêts sur le fondement de l'article 1382 du code civil, au titre de la perte d'une

formées au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile : Attendu que le Centre La Providence réclame au Groupe Azur une somme de 10 000 francs sur le fondement de ce texte ; Mais

principal comme diffamatoires au visa des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, à titre subsidiaire comme constitutifs d'une faute civile au visa de l'article 1382 du code civil, que, même présenté

Pour le même motif, ne peut qu'être rejetée, sa demande de dommages et intérêts fondée sur l'article 1382 du code civil, au titre de la perte de rémunération dont elle se plaint, liée, selon elle, à ses

; AUX MOTIFS QUE Jean-Pierre X... réclame l'allocation de dommages et intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil au titre des préjudices qu'il aurait subis du fait du comportement de

Y... demande à la cour, vu les articles 1235 et suivants et l'article 1382 du code civil, à titre principal, de constater l'appel tardif de la Boulangerie du Marché, en conséquence, de dire l'appel interjeté

Par conclusions signifiées le 5 mars 2007, il demande à la Cour : -à titre principal, de constater la nullité du contrat de crédit sur le fondement des dispositions de l'article 1131 du Code Civil,

450 du code de procédure civile

A titre principal, elle sollicite que la SA. A. M. A. soit déclarée responsable de son préjudice en vertu de l'article 1382 du code civil.