LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1371 du code civil, ensemble l'article 46, alinéa 2, du code de procédure civile ; Attendu

d'appel ne caractérise aucune faute, ni aucun abus de droit, faute d'établir dans ce dernier cas une intention de nuire, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil

1382 du code civil ; que l'imputation d'un fait précis de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération d'une personne constitue une diffamation, même présentée sous forme dubitative ou par

1382 du code civil et qu'en l'espèce, l'imputation faite à M.

la cour d'appel aurait violé l'article 31 du nouveau Code de procédure civile, l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 et l'article 1382 du Code civil ; et alors qu'enfin, en se fondant sur une déclaration

d'un bâtiment, la cour d'appel viole, par fausse application, l'article 1384, alinéa 1er , du code civil, ensemble l'article 12 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que faute d'avoir précisé les

1386-18 et 1384, alinéa 1, du code civil dans leur version applicable antérieurement à l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Mais attendu, d'abord, que, d'une part, selon l'article

Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 91, 459 et 593 du code de procédure pénale, 1382 du code civil, défaut

X... et l'Association générale de prévention militaire (AGPM), sur le fondement des articles 1386 et 1382 du Code civil et M.

1382 et 1383 du code civil ; 6 / que l'auteur d'une faute n'engage sa responsabilité civile que si le fait qui lui est imputé présente un lien de causalité direct avec le préjudice dont il est demandé

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1382 et 1384 du Code civil ; 2 ) qu'en tout état de cause, la cour d'appel avait explicitement considéré que le fait que

les actions fondées sur les articles 1382 et 1383 du Code civil ne peuvent se cumuler avec celles fondées sur les dispositions des articles L. 624-3 et L. 624-5 du Code de commerce, sans constater que

par son capitaine, qu'au prix d'une violation des articles L. 171-5 du Code des assurances, sur les risques relatifs à la navigation de plaisance, et 1134 du Code civil, alors, d'autre part, que l'article

450 du code de procédure civile.

[W], la cour d'appel a violé l'article 1384, devenu 1242, du code civil ; 4°/ qu'est constitutive d'une faute susceptible d'engager la responsabilité personnelle du mineur, l'imputation mensongère de

à M. et Mme X... revêtirait les caractères de la force majeure, la cour d'appel a affecté sa décision d'un défaut de base légale au regard des articles 1382 et 1383 du code civil ; 3 / que l'acceptation

France en avait fait usage, la cour d'appel a violé les articles 1382 et 1383 du Code civil ; alors, enfin, que saisi d'une action en concurrence déloyale, le juge doit apprécier les faits reprochés à

1382 et 1383 du Code civil, le préjudice que cet écrit a causé à des tiers; que l'application de ces textes ne requiert pas la constatation d'un élément intentionnel; que, dès lors, en affirmant qu'aucune