PRESSING ROYAL, sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, puisque les désordres, d'une part affectent les parties privatives de la S.C.I.

1382 du Code civil puisque les acheteurs n'ont aucun lien contractuel avec lui.

(LM Conseil) : La responsabilité de l'expert en diagnostic ne peut être recherchée par la SCI Doun et la société [...] que sur le fondement de l'article 1382 du code civil puisque seule la SCI Sevilo a

1382 du code civil puisqu'ils ont été réalisés en infraction à la réglementation sur le permis de construire et ont d'ailleurs fait l'objet d'un procès-verbal d'infraction du

1382 du code civil puisque, si l'intermédiaire immobilier n'ayant pas conclu une opération ne peut pas prétendre à une rémunération, il ne perd pas son droit à la réparation du préjudice qui a pu lui

L'existence de cette flèche n'est pas de nature à engager la responsabilité de la SCI Secovalde envers Laurent X... sur le fondement de l'article 1382 du Code Civil puisque son implantation est sans lien

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1382 et à défaut sur le fondement de l'article 1384 du code civil en sa qualité de co-gardienne des panneaux de signalisation et sur le fondement de l'article 1384 du code civil en sa qualité de gardienne

Subsidiairement, au visa des articles 1382 et 1383 du code civil, il prie la cour de condamner Monsieur [Y], exerçant sous le nom commercial «'Bureau d'études [Q]'», et son assureur, la société Covea Risks

, VU l'article 1792 du Code Civil, VU l'article 1382 du Code Civil, VU le jugement du 1er février 2018, VU la police souscrite, VU les pièces produites, CONFIRMER dans toutes ses dispositions

délictuelle personnelle du gérant de la société locataire sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, puisque celui-ci avait agi en dehors des limites de son mandat social, l'arrêt attaqué

Aucune faute civile ne peut plus être retenue sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, puisque s'agissant de sommes qui auraient été obtenues par fraude ou fausse déclaration, la faute

Y... a un fondement différent de celui de la créance qu'elle détenait à l'encontre des époux Z... puisque cette créance résulte de la condamnation, sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil

Z..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que M.

1384, alinéa 1, et 1382 du Code civil, alors que, d'une part, la cour d'appel ne pouvait déduire de l'insuffisance du niveau d'eau dans le petit bassin de la piscine que celle-ci avait joué un rôle actif

1382 et 1383 du Code civil ; 3 / que pour vérifier si le patrimoine d'une caution, associée de la société débitrice principale, est proportionné à son engagement, le juge ne doit pas tenir compte des

1382, 1383 du Code civil et L. 122 du Code du travail ; 3 / qu'en tout état de cause, l'employeur qui engage un salarié précédemment employé dans une entreprise concurrente a l'obligation de s'informer

[H] et Mme [Y] fondent, à titre principal, leur demande d'indemnisation sur l'article 1792 du code civil.