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10 résultats pour « article 1403 cc. »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

LEGIARTI000042522625

Code inconnu

SAILLAT-SUR-VIENNE 14 238 Total des prélèvements sur fiscalité 2020 liés au retraitement de la dotation forfaitaire 782 998 Libellé du département Numéro SIREN Nom de l'EPCI Prélèvement sur fiscalité 2020 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 200071033 CC

LEGIARTI000029438472

Code inconnu

DURANCE ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 34 054 241400647 CC DU CINGAL CALVADOS 9 960 241501055 CC SUMENE ARTENSE CANTAL 35 899 241501071 CC DE LA PLANÈZE CANTAL 13 360 242500338 CC DU LARMONT DOUBS 13 212 242700607 CC DU PAYS DU

Article 1400

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 11 > 09

Code général des impôts

I. – Sous réserve des dispositions des articles 1403 et 1404, toute propriété, bâtie ou non bâtie, doit être imposée au nom du propriétaire actuel.

LEGIARTI000023420454

Code inconnu

Groupe 4 2,70 27.2 CC Fabrication de tubes en acier ou de tubes isolateurs (sauf tubes en fonte). 27.3 EA Profilage à froid par formage ou pliage. 27.3 GA Tréfilage à froid. 28.1 CA Fabrication de menuiseries métalliques

Article Annexe

Code inconnu

. 27. 5 CA Fonderie d'acier moulé et fonte malléable. 28. 1 AC Ateliers de construction métallique, y compris fabrication de charpentes. 28. 3 CB Fabrication de chaudronnerie en acier inoxydable et en métaux non ferreux. 28. 3 CC

Article 9

Code inconnu

80, 81 et 83, le sixième alinéa de l'article 84, les articles 85, 86 et 97, les deuxième à quatrième alinéas de l'article 101, les articles 102 à 104, les deuxième et troisième alinéas de l'article 109, les articles 110, 111, 113 à 131, la première phrase

Article Annexe (3) à l'art. A931-11-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 89 > 40

Code de la sécurité sociale

européenne hors France (art.R. 931-10-27) ; -P : fonds de placement gérés par l'institution ou l'union, notamment au titre de la branche mentionnée au 25 de l'article R. 931-2-1 ; -E : provisions techniques hors CEE ; -CF : cautionnement en France ; -CC

Article Annexe II-1 (art. A212-1)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 84

Code du sport

(Article A. 212-1 du code du sport) INTITULE DE L'ACTIVITÉ PHYSIQUE OU SPORTIVE QUALIFICATION -des groupes constitués de personnes ayant un handicap physique ou sensoriel, une déficience intellectuelle ou un trouble

Article ÉTAT A

Code inconnu

(Article 130 de la loi) (En euros) Numéro Intitulé de la recette Evaluation pour 2023 1. Recettes fiscales 11. Impôt net sur le revenu 87 345 455 148 1101 Impôt net sur le revenu 87 345 455 148 12.

Article Etat A

Code inconnu

(Article 50 de la loi) (En euros) NUMÉRO INTITULÉ DE LA RECETTE ÉVALUATION 1. Recettes fiscales 11. Impôt sur le revenu 78 328 000 000 1101 Impôt sur le revenu 78 328 000 000 12.