Il en résulte que, faute pour les requérants de produire les pièces identifiées sous les numéros 010 129 à 010 137, 010 139, 010 140, 010 142, 010 143, 010 145, 010 146, 010 147, 010 149, 010 150, 010

, devant la 22 e Chambre, concernant les notes d’avoir n o 144 (période août 1998), n o 145 (période septembre 1998), et n o   146 (période octobre 1998), d’un montant total de 163   447  

10 du code civil, ensemble les articles 138, 141 et 142 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

R.433-8 du Code de la sécurité sociale concernant le taux de l'indemnité journalière due à M.

L’article 142 dudit code prévoit que “les demandes de production des éléments de preuve détenus par les parties sont faites, et leur production a lieu, conformément aux dispositions des articles 138 et

143-1, 144, 144-1, 145, 148 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté formée par la personne mise en examen ;

144, 145, 145-1, 145-2 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir annulé l'ordonnance de

145 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 145 du code de procédure civile : 10.

familiale et d'éducation familiale que doit organiser le service départemental de protection maternelle et infantile sont étroitement définies et s'entendent de l'information des familles concernant les

A la date du délibéré, la présidente a ordonné, par mention au dossier, la réouverture des débats à l’audience du 14 janvier 2025 afin de production des pièces du dossier relatif à la procédure pénale

[U] [F] soutient pour l'essentiel que': - la nécessité de disposer, sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, des éléments sollicités est évidente à la fois pour assurer la protection

145, 147 et 161 alinéa 3 anciens du Code pénal, 441-1 et suivants du Code pénal, 212, 485, 567, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en

Christian AP..., demeurant ..., 140 / de M. Jean-Pierre AS..., demeurant ..., 141 / de M. Serge AT..., demeurant ..., 142 / de M. Didier AU..., demeurant ..., 143 / de M.

Ludovic JJJJJ..., domicilié [...], 140°/ M. Sébastien ZD..., domicilié [...], 141°/ Mme Véronique KKKKK..., domiciliée [...], 142°/ M. Laurent NNN..., domicilié [...], 143°/ M.

de ses droits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 145 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1132-1 du code du travail et 6, § 1, de la Convention

de ses droits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 145 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1132-1 du code du travail et 6 §1 de la Convention de

de ses droits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 145 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1132-1 du code du travail et 6 §1 de la Convention de

de ses droits, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 145 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1132-1 du code du travail et 6, §1, de la Convention