1253 et 1431 du Code civil et, par refus d'application, les articles 5 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; qu'en un second moyen, M.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

1430 du code de procédure civile.

Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

4 et 5 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu les articles 4 et 5 du code de procédure civile : 5.

1401, 1403, 1433, 1437, 1469 et 1479 du code civil, ensemble les articles. » Réponse de la Cour 5.

[B], BP 1433 et 1434 des consorts [XH]-[Z] doit lui être accordée au vu des articles 682 et s. du code civil car il est enclavé et ne peut avoir d'accès à la voie publique sans passer sur la parcelle [

(manque de base légale au regard de l'article 1402 et 1434 du Code civil) ; Alors que 3°) après avoir relevé que les actions de la société X...

un bien commun, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1436 du code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il résulte de l'article 1436 du code civil que la contribution

1433, ni sur le fondement de l'article 1434 du code civil ; qu'il n'y aura donc pas lieu à récompense de la part de la communauté au profit de Daniel X... concernant la valeur des constructions de cet

H... était attributaire de l'intégralité de la communauté à lui transmise à la suite du décès de son épouse, il doit être fait application des articles 1438 et 1439 du code civil, dont il résulte que lorsque

X..., de sorte qu'en statuant comme elle l'a fait, la cour d'appel aurait violé les articles 1433 et 1434 du Code civil ; Mais attendu qu'il ressort de ces textes que, même en l'absence de déclaration

, 18/14312, 18/14313, 18/14315, 18/14317, 18/14318, 18/14319, 18/14320, 18/14322, 18/14274), la société [1] (la société [1]) a conclu le 5 octobre 1985 avec l'Agence centrale des organismes de sécurité

/14319 ; 19/14320 ; 19/14321 ; 19/14317 ; 19/14316 et 23/04722 afin de les instruire ensemble dans l’intérêt d’une bonne justice ; • CONDAMNER le GE LE ROUSSILLONNAIS au paiement d’une somme de 3.000

de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’au paiement des entiers dépens de la présente instance.

; 19/14321 ; 19/14317 ; 19/14316 et 23/04722 afin de les instruire ensemble dans l’intérêt d’une bonne justice ; • CONDAMNER le GE [K] au paiement d’une somme de 3.000 € sur le fondement de l’article

/14320 ; 19/14321 ; 19/14317 ; 19/14316 et 23/04722 afin de les instruire ensemble dans l’intérêt d’une bonne justice ; • CONDAMNER le GE [W] au paiement d’une somme de 3.000 € sur le fondement de l