X... au versement d'une prestation compensatoire, aux motifs que du fait de l'ancien article 267 du code civil le mari perdrait les avantages matrimoniaux dont il avait bénéficié et que du fait des acquisitions

- Sur les récompenses dues par Monsieur X... à la communauté: Il résulte de l'article 1437 du Code civil que l'époux qui a pris sur la communauté une somme pour la conservation ou l'amélioration

L'article 1433 du code civil dispose que : La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

Sur le remboursement du prêt Il découle de l'article 1433 du code civil que la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

1435 et 1436 du code civil ; 2°/ que le remploi fait par anticipation, lorsqu'il est inférieur à la contribution de la communauté à l'achat du bien, n'ouvre droit à récompense que dans la mesure où

Sur la récompense due par la communauté à Monsieur [A] [Z], Il résulte de l'article 1433 du Code civil que la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de

Sur ce, L'article 1433 du code civil dispose : 'La communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

Monsieur et Madame [F] sauf récompense au profit de ce dernier (article 1434 alinéa 3 du code civil)'.

Aux termes de l'article 1433 du code civil que la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

deuxième moyen : Attendu que Mme X... reproche encore à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle ne pouvait prétendre à deux chefs de récompense, alors, selon le moyen, que conformément aux dispositions de l'article

Q... de sa demande de récompense au titre de l'occupation par la communauté des époux d'un bien propre ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense

[M], notamment au titre des sommes provenant de la succession de la mère de Mme [W] ; AUX MOTIFS QUE « par application de l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense à l'époux

la communauté de deniers propres qu'il a reçus pendant le mariage, prétention que Madame Y... conteste ; qu'aux termes de l'article 1433 du Code civil « la communauté doit récompense à l'époux propriétaire

à ce titre, AUX MOTIFS QUE « aux termes des dispositions de l'article 1433 du Code Civil, la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres ;

Sur les comptes entre les parties : Aux termes de l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres.

Par conclusions du 24 septembre 2021, Mme [C], au visa des articles 1373, 1374, 1375 et suivants du code de procédure civile et 1433 du code civil, demande à la cour d'infirmer le jugement quant au droit

815-9 du code civil.

1433, alinéa 1, du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, la communauté doit récompense à l'époux propriétaire toutes les fois qu'elle a tiré profit de biens propres ; Attendu que, pour dire