1433 du code civil ; Attendu que, pour débouter M.

[U], de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme [A], et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1433 du code civil ; Attendu,

Q... de sa demande de récompense au titre de l'occupation par la communauté des époux d'un bien propre ; AUX MOTIFS PROPRES QU'aux termes de l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense

X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1433 du Code civil ; 4 ) que la preuve de l'encaissement du prix de vente des biens propres par la communauté et de l'existence

elle l'a fait, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 1433 du code civil ; 2°) alors, deuxièmement, qu'il résulte de l'article 4 du code de procédure civile que

X..., il y avait lieu de les écarter en considérant qu'ils n'avaient pas profité à la communauté, l'arrêt infirmatif ne satisfait pas les exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

1433 du code civil ; Mais attendu que le profit tiré par la communauté résultant de l'encaissement, au sens de l'article 1433, alinéa 2, du code civil, des deniers propres d'un époux ne peut être déduit

attendu qu'après avoir retenu que l'évaluation réalisée par deux notaires en application de l'article 824 du Code civil comportait tous les éléments nécessaires, la cour d'appel a souverainement estimé

[M], notamment au titre des sommes provenant de la succession de la mère de Mme [W] ; AUX MOTIFS QUE « par application de l'article 1433 du code civil, la communauté doit récompense à l'époux

deuxième moyen : Attendu que Mme X... reproche encore à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle ne pouvait prétendre à deux chefs de récompense, alors, selon le moyen, que conformément aux dispositions de l'article

X... ne suffisait pas à rapporter la preuve d un profit tiré par la communauté de ses biens propres, la cour d appel a privé sa décision de base légale au regard de l article 1433 du Code civil ; Mais

1433 du Code civil ; Mais attendu qu'il incombe à celui qui demande récompense à la communauté d'établir, par tous moyens laissés à l'appréciation souveraine des juges du fond, que les deniers provenant

en plus de la preuve acquise de l'origine des deniers et de la vente des titres, celle d'un profit réalisé par la communauté, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

1433 du code civil.

1433 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que les deniers propres, encaissés sur un compte commun, avaient été utilisés par les époux ; qu'ayant, ainsi souverainement relevé

alors que la cour d'appel, qui a constaté que ce dernier avait reçu des fonds de la succession de son propre père et que ces deniers n'avaient pas été remployés, aurait dû en déduire, conformément à l'article

1437 et 1315 du Code civil ; Attendu que pour juger que M.

1433 du Code civil ; Mais attendu que c'est par une exacte application de l'article 1433, alinéa 2, du Code civil que la cour d'appel, qui a relevé que des deniers propres à l'épouse avaient été encaissés