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8 résultats pour « article 1449 CPC dispose que »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article 170

Code inconnu

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1394, Art. 1382, Art. 1449 II.-Le 2° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Article 1506

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 45 > 06

Code de procédure civile

A moins que les parties en soient convenues autrement et sous réserve des dispositions du présent titre, s'appliquent à l'arbitrage international les articles : 1° 1446,1447,1448 (alinéas 1 et 2) et 1449, relatifs à la convention d'arbitrage ; 2° 1452

Article 1654

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 60

Code général des impôts

des articles 133,207,208,1040, 1382,1394 et 1449 à 1463 acquitter, dans les conditions de droit commun, les impôts et taxes de toute nature auxquels seraient assujetties des entreprises privées effectuant les mêmes opérations.

Article 2

Code inconnu

A modifié les dispositions suivantes : -Loi n° 95-115 du 4 février 1995 Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1727 A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

LEGIARTI000033287856

Code inconnu

Article D. 383 Demande de mise à disposition de moyens de prévention et d'information sur les maladies transmissibles. Article D. 384 Réalisation d'un examen clinique destiné au dépistage de la tuberculose.

LEGIARTI000049821176

Code inconnu

Toutefois, certaines de ces décisions de justice sont exécutoires à titre provisoire, soit de plein droit, soit sur ordre du juge, conformément aux articles 514 et suivants du CPC.

Article ANNEXE

Code inconnu

Article 1er.

Article 9

Code inconnu

Chapitre V : Dispositions communes., Art. 33-1, Sct. TITRE V : Dispositions finales., Art. 34 -Décret n° 83-975 du 10 novembre 1983 Art. 1, Art. 27, Sct. Titre I : Dispositions générales, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5-1, Sct.