450 du code de procédure civile.

[YS] [ME], domicilié [Adresse 236], 140°/ à M. [NA] [LY], domicilié [Adresse 131], 141°/ à M. [JM] [DD], 142°/ à M. [BX] [DD], domiciliés tous deux [Adresse 228], 143°/ à M.

elle se fondait, la cour d'appel n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile

1382, devenu 1240, du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1382, devenu 1240, du code civil : 10.

700 du code de procédure civile ; - condamné les sociétés [158] et [159] et M.

d'accorder aux parties le droit d'option pr vu par l'article L 145-57 du Code de commerce.

GW..., domiciliée [...], 140°/ à Mme WY... ..., domiciliée [...], 141°/ à Mme DV... RY..., domiciliée [...], 142°/ à Mme WT... U..., domiciliée [...], 143°/ à Mme SG...

450 du code de procédure civile

Laurent X... : - la somme de 5.000 euros en vertu de l'article 1382 du code civil, - celle de 700 euros au titre de l'article 700 du nouveau code de proc dure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 9.

et int r ts pr sent e par Monsieur Patrick X... en se fondant sur les articles 564 du nouveau Code de proc dure civile L.145-11 et suivants et R.145-6 et suivants du Code du travail.

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

Michel HK..., 140 / de Mme Anne-Marie HM..., 141 / de Mme Bernadette HP..., 142 / de Mme MB... Jacquaint, 143 / de M. Denis HR..., 144 / de Mme Janine HU..., 145 / de M.

TEXTES APPLIQUES : Articles L 141-1, R 141-1 et suivants du code de la sécurité sociale. Article L. 141-2 du code de la sécurité sociale.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile pour le surplus, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire, - condamné in solidum