DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 17 DU 13 décembre 2007 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le

DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 16 DU 13 décembre 2007 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le

DÉCISION N 11 DU 8 SEPTEMBRE 2005 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = = = = = = = = = = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience

DÉCISION N 15 DU 12 JUILLET 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ========== LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique

DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 1 DU 15 JANVIER 2009 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le QUINZE

DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 1 DU 13 MARS 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le TREIZE

149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 13 novembre, Nous, Christophe REGNARD, premier président de la cour d'appel de REIMS, en présence de Madame Dominique LAURENS

149-1 du Code de procédure pénale, ils ont obtenu l'allocation d'une indemnité en réparation de leur préjudice; qu'estimant avoir subi un préjudice patrimonial complémentaire distinct du préjudice

La saisine de la commission d'indemnisation prévue à l'article 149-1 du Code de procédure pénale ne constituait pas, concernant le seul grief tiré de l'article 5 par.3 (art. 5-3), un recours efficace au

        Le 22 mars 1993, le requérant saisit la commission d'indemnisation en matière de détention provisoire prévue par l'article 149-1 du Code de procédure pénale, sollicitant

DÉCISION N 1 DU 30 JANVIER 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = = = = = = = = = = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience

DÉCISION N 4 DU 30 JANVIER 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ========== LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique

son placement en détention, seul le montant de la réparation restant à fixer ; Attendu que si les décisions prises par le premier président se prononçant sur la demande de réparation prévue par l'article

149 du Code de procédure pénale ; qu'en application de l'article 2 du décret du 12 décembre 2000, cette demande a été transmise, le 28 décembre suivant, au premier président de la cour d'appel de Douai

DÉCISION N 5 DU 30 JANVIER 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE = = = = = = = = = = LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience

DECISION PREVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCEDURE PENALE DECISION N 2 DU 27 MARS 2008 LE PREMIER PRESIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique le VINGT-SEPT

DÉCISION N 7 DU 13 MARS 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ========== LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique

DÉCISION N 6 DU 13 MARS 2007 DÉCISION PRÉVUE PAR L'ARTICLE 149-1 DU CODE DE PROCÉDURE PÉNALE ========== LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR D'APPEL DE REIMS, statuant en audience publique