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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00761
15 septembre 2009
15 septembre 2009
16 du Code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b13c
18 mars 2008
18 mars 2008
SUR QUOI Attendu que l'article 15 du Code de procédure civile impose aux parties de se faire connaître en temps utile leurs moyens de fait et de droit ainsi que leurs éléments de preuve afin que chacune
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8d9
25 mars 2008
25 mars 2008
15 et 16 du Code de procédure civile.
Source officielleChambre sociale
6162fa95687317f24325afb3
16 juin 2011
16 juin 2011
450 du Code de Procédure Civile
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6780be16780de3a214879dea
9 janvier 2025
9 janvier 2025
450 du code de procédure civile
Source officielle2e Chambre
6035cd02d3716d341c2f4c1b
25 février 2016
25 février 2016
1154 du Code Civil; * en tout état de cause condamner la société COMPOSITEWORKS à lui payer la somme de 15 000 € 00 au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253ca39bd3db21cbdd8a631
24 janvier 2008
24 janvier 2008
700 du Code de procédure civile.
Source officielle3e chambre civile
679331db31df9338379d2829
23 janvier 2025
23 janvier 2025
MOTIFS Sur la recevabilité des conclusions des époux [P] L'article 15 du code de procédure civile impose aux parties de se faire connaître mutuellement en temps utile leurs conclusions.
Source officielleCour d'Appel
6253ca66bd3db21cbdd8aef0
8 janvier 2008
8 janvier 2008
786 et 910 du nouveau Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Novembre 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant M.
Source officielle16e chambre
63ca43409066fd7c90fc2948
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'article 15 du code de procédure civile impose aux parties de se faire connaître en temps utile les moyens sur lesquels elles fondent leurs prétentions et les éléments de preuve qu'elles produisent de
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7H-NNUO S.A.S. EUROCHAPc/S.A
6879d85a65b5a3ab8ca54e8b
17 juillet 2025
17 juillet 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile
Source officielle2ème Chambre
65b0bff18d0ccf000877e72b
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Selon l'article 803 alinéa 1 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C300574
17 septembre 2020
17 septembre 2020
4 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 122 du code de procédure civile : 12.
Source officielleCh 9 (référés)
6865912872b7e1b6bf1df726
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’article 15 du Code de procédure civile impose à cette fin une communication mutuelle et ponctuelle des moyens de chaque plaideur.
Source officielle2ème Chambre
651d0327fe8d588318c1af70
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Selon l'article 803 alinéa 1 du code de procédure civile, l'ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s'il se révèle une cause grave depuis qu'elle a été rendue.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7I-N4F7 S.A.R.L. L2MA CONSTRUCTIONSc/S.C
69f2eb83cdc6046d470d2263
29 avril 2026
29 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-1
5fdb57da8c3cc935e6e7e2f8
21 mars 2019
21 mars 2019
700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère chambre
65321af89e4ea48318f5adad
19 octobre 2023
19 octobre 2023
564 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
5fdbd72507387ab6279f3609
24 janvier 2019
24 janvier 2019
700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens de l'instance, dont distraction au profit de Me James TURNER, avocat sur son affirmation de droit par application de l'article 699 du code de
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea93
10 janvier 2012
10 janvier 2012
450 du code de procédure civile.
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