ANNEES D'EMPRISONNEMENT ET 20 000 FRANCS D'AMENDE ET A ORDONNE LA CONFISCATION DES ARMES ET MUNITIONS SAISIES ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

sursis, 5 000 francs d'amende, a ordonné la confiscation des armes saisies et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles

17 décembre 2012 ; que la demande de Mme Y..., qui vise à faire trancher un désaccord persistant entre les époux, est recevable ; qu'au fond ; que vu les articles 15, 28 et 28a de la loi danoise relative

commerciale et financière de la société, ce qu'ils contestaient dans leurs écritures, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

s'abstenant de caractériser l'infraction poursuivie en son élément intentionnel, la cour d'appel a privé sa décision de base légale" ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles

justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Il - Sur le pourvoi formé contre l'arrêt du 11 septembre 2003 : Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles

3 commun aux quatre Conventions, l’article 17 de la III ème Convention, et l’article 130 de la III ème Convention et 147 de la IV ème Convention).

. ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 6, 469-1, 469-2, 591, 593 du Code de procédure pénale, 15, 20, 28, 32, alinéa 1, du décret- loi du 18

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES 1ER, 15, 28 DU DECRET DU 18 AVRIL 1939, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE

. : Vu les mémoires produits tant en demande qu'en défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé en faveur de Romaldis Y... et pris de la violation des articles 406, 512, 591 et 593 du Code de

Frydman, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 1 du décret du 19 avril 1968 modifié : "La retenue prévue à l'article 15 du 28 mars 1967 susvisé n'est opérée que lorsque le

Z... a été placé sous mandat de dépôt correctionnel le 15 décembre 2016 ; que sa détention, qui expirait le 15 avril 2017, a été prolongée par ordonnance du juge des libertés et de la détention le 28 mars

victimes était de nature à les impressionner, la cour d'appel a justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 3, 15, R. 28 ET R. 36 DU CODE DU SERVICE NATIONAL ET 377 DU CODE DE JUSTICE MILITAIRE ; VU LESDITS

mesure de s'assurer qu'il a été satisfait aux prescriptions des textes visés aux moyens, lesquels dès lors ne peuvent qu'être écartés ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles

mars 2002, qui, pour infractions à la législation sur les armes, l'a condamné à trois ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

574 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

LES MUNITIONS LA COUR, JOINT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRODUIT PAR LES TROIS DEMANDEURS ET PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES