2 et 3 du Code de procédure pénale, de l'article 441-1 du Code pénal, des articles 150, 151 du Code pénal abrogé par la loi du 16 décembre 1992 et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut

150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 575, alinéa 2, 5 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de se prononcer sur les chefs de faux

80, 81, 82, 86, 176, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvie X... coupable d'avoir à Nouméa, en mai 1991, fait

408 du Code pénal abrogé, en vigueur au moment des faits, 314-1 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

313-1, 313-2, 313-8, 131-6, 121-7, 131-31, 131-35 du Code pénal, ensemble violation des articles 405, alinéa 1, 405, alinéa 3, du Code pénal abrogés par la loi du 16 décembre 1992 mais toujours en vigueur

peut être admis à intervenir dans l'instance en cassation concernant un autre prévenu; que, dès lors, son mémoire est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

6 1 et 6 3-c de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 410, 417 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, défaut de motifs

150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 et 441-4, alinéas 1 et 2, du Code pénal, 2, 3 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt

150 et 151 de l'ancien Code pénal, 441-1 du Code pénal, 574 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse au mémoire du demandeur, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale;

131-26, 1, 2 et 3, du Code pénal ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 147, 150 et 151 du Code pénal abrogé, 441-1 du Code pénal, 593 du

147, 150, 151, 405 et 408 du Code pénal abrogé en vigueur à la date des faits, et des articles 314-1 et 441-1 du Code pénal actuel, 427 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, et manque

441-1 alinéas 1 et 2 du Code pénal (et 150 et 151 du Code pénal abrogé le 1er mars 1994) et de s'être à Nancy, Metz et Thionville, en tout cas sur le territoire national, courant 1987, 1988, et 1989 et

du Code pénal, des articles 62-1, 973, 593 et 706-57 et suivants du Code de procédure pénale, de l'article 57 de la loi du 15 novembre 2001 ; "en ce que la chambre de l'instruction a dit n'y avoir

de l'article 154 ancien du Code pénal, et de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, la peine prononcée étant justifiée par la déclaration de culpabilité des chefs

, 111-3, 111-4, 112-1, 112-4, 314-2 du Code pénal, 408 ancien du Code pénal, 6 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de constater l'abrogation de la loi pénale et,

Y..., violation des articles 343, 357, 357 bis, 369 et 377 bis du code des douanes, de l'article 112-1 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base

249 du Code de procédure pénale, ensemble l'article L. 221-1 du Code de l'organisation judiciaire, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'assises était composée de Mmes X... et Y..., respectivement

156, 157, 170, 171, 173, 206 et 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertise confiées par ordonnance