collective des réseaux de transports urbains ; qu'en appliquant les taux de majoration prévus par la convention collective des réseaux de transports urbains, non pas au salaire de base prévu par cette

collective des réseaux de transports urbains ; qu'en appliquant les taux de majoration prévus par la convention collective des réseaux de transports urbains, non pas au salaire de base prévu par cette

16 de la convention collective nationale de travail des réseaux de transports publics urbains de voyageurs qui prévoit qu'au cours de la période de stage l'employeur a la possibilité de mettre fin au

L. 1332-2 et L. 1332-4 du code du travail, ainsi que l'article 51 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics. » Réponse de la Cour 6.

collective nationale des réseaux de transport public urbain. 2.

collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.

dispositions relatives aux droits de la défense des salariés, telles qu'elles résultent de l'article L. 122-41 du Code du travail et de la convention collective ; que l'article 9-2 prévoit, lorsque les

du 10 février 2016 ensemble l'article 1er de l'annexe du décret n° 96-902 du 15 octobre 1996, l'article II, D, 5, c de la convention FNSAGA-FFSA du 16 avril 1996 et l'article 11 des accords d'entreprise

et le traitement discriminatoire dont ils étaient l'objet par rapport aux agences intégrées Foncia (notamment courriers des 27 février, 16 septembre, 27 septembre, 16 octobre et 2 novembre 2013), d'une

Au sein de la société, la convention collective de de la métallurgie de l'Yonne était applicable pour les salariés non-cadres et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13

Au sein de la société, la convention collective de la métallurgie de l'Yonne est applicable pour les salariés non-cadres et la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars

[P] au titre du préjudice subi, en ce qu'elle porte sur la rémunération dont il estime avoir été privé, relève de la prescription triennale édictée par l'article L. 3245-1 du code du travail. 16.

6 et 7 de la Convention européenne des droits de l'homme, 321-2 et suivants du code pénal, 2, 15, 16, 17 et 28 du décret-loi du 18 avril 1939, 3 de la loi du 19 juin 1971, 132-19 du code pénal, 591 et

code civil, - débouter l'Institut [U] de ses demandes, - condamner l'Institut [U] aux dépens. 12- Elle se fonde sur l'article 2.9.1.2 de la convention collective, sur l'avenant n°2022-07 du 7 juin

1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le titulaire d'une enseigne qui a cumulativement recours à un réseau de franchise et à un réseau

1134 et 1147 du code civil, dans leur rédaction antérieure à l'ordonnance du 10 février 2016 ; 2°/ que le titulaire d'une enseigne qui a cumulativement recours à un réseau de franchise et à un réseau

Selon l'article 5.02 de la convention collective : 'Chacun des quatre premiers niveaux de classement définis à l'article 5.03 est doté de trois degrés de progression : A, B et C.

La convention collective applicable est l'accord collectif de l'entreprise [1] du personnel navigant commercial. La société [1] compte plus de 10 salariés.