16-2° de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie précise seulement qu'en cas d'absence pour maladie ou accident d'un salarié ayant entre un et cinq ans d'indemnité, l'employeur

Selon l'article 16 de la convention collective, le salarié porté présente sa candidature auprès d'une entreprise de portage salarial après avoir pris connaissance du mode de fonctionnement des entreprises

; que se fondant sur les dispositions de l'article 16 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie, M.

16 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie, selon lequel l'employeur, qui prend acte de la rupture du contrat, parce qu'il se trouve dans la nécessité de remplacer le salarié

16 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie. 5.

L'article 28 (anciennement article 30 bis) de la convention collective nationale Import/export du 18 décembre 1952 prévoit : "Une prime d'ancienneté est attribuée aux salariés des catégories « Employés

santé est celle fixée par l'accord collectif lui-même pour l'ensemble des entreprises concernées ; que la cour d'appel a relevé que l'article 14 de l'avenant numéro 83 à la Convention collective nationale

de chômage versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de trois mois d'indemnités de chômage, alors « que l'article 16 de la convention collective

" de la production (convention collective du 20 janvier 1988, avenant n° 26) et de la transformation (convention collective du 16 février 1988, avenant n° 25) des papiers et cartons et des industries connexes

" de la production (convention collective du 20 janvier 1988, avenant n° 26) et de la transformation (convention collective du 16 février 1988, avenant n° 25) des papiers et cartons et des industries connexes

" de la production (convention collective du 20 janvier 1988, avenant n° 26) et de la transformation (convention collective du 16 février 1988, avenant n° 25) des papiers et cartons et des industries connexes

" de la production (convention collective du 20 janvier 1988, avenant n° 26) et de la transformation (convention collective du 16 février 1988, avenant n° 25) des papiers et cartons et des industries connexes

En application de l'article 20-1 alinéa 2 de la convention collective rappelé ci-dessus il y avait lieu de maintenir le salaire brut pour le jour non indemnisé.

à l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et l'article 16-II de la convention collective nationale des remontées mécaniques et domaines skiables du 15 mai 1968, étendue par arrêté du

16 de la convention collective nationale des salariés du particulier employeur ; Qu'elle s'est présentée à deux reprises les 15 et 18 avril au domicile de l'employeur pour la remise de l'attestation

Conformément à l'article 1224-1 du code du travail et à la convention collective nationale des activités du déchet (la CCNAD), l'entreprise sélectionnée était, lors du transfert du marché, tenue de reprendre

de faveur, ensemble l'article 14 de l'avenant n° 3 du 16 juin 1955 de la Convention collective des industries chimiques ; 2°/ que l'interprétation d'une disposition obscure d'un accord collectif doit

L'annexe enquêteurs du 16 décembre 1991 attachée à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987