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LEGIARTI000035814798

Code inconnu

Article 5 Lorsque le système de commande est indépendant du dispositif émetteur de rayonnements X, celui-ci est placé à l'extérieur du local de travail.

Article 9

Code inconnu

au développement des compétences mentionnées aux articles L. 6313-1 à L. 6313-8 du code du travail ; - les périodes de majoration de la durée d'assurance vieillesse dans les conditions définies par les articles L. 351-4 à L. 351-6-1 du code de la sécurité

LEGIARTI000047697559

Code inconnu

A N N E X E STATUTS TYPES D'UNE ASSOCIATION DÉPARTEMENTALE AGRÉÉE DE PÊCHEURS AMATEURS AUX ENGINS ET AUX FILETS SUR LES EAUX DU DOMAINE PUBLIC TITRE Ier Conformément aux articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901 et L. 434-3 du code de l'environnement

LEGIARTI000049820194

Code inconnu

par l'assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale.

LEGIARTI000049820192

Code inconnu

code du travail ; -justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse au sens des articles L. 351-1 à L. 351-5 du code de la sécurité sociale.

Article Annexe à l'article R443-9-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 69

Code de la construction et de l'habitation

SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE D'ACCESSION PROGRESSIVE À LA PROPRIÉTÉ RÉGIE PAR LES ARTICLES L. 443-6-2 ET SUIVANTS DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION DÉNOMINATION SOCIALE DE LA SOCIÉTÉ Les soussignés : Monsieur / Madame (état civil complet :

Article 16

Code inconnu

-Le demandeur à l'action peut agir directement contre l'assureur garantissant la responsabilité civile du responsable en application de l'article L. 124-3 du code des assurances. X.-A.

Article 199 novovicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 96

Code général des impôts

article.

Article Annexe

Code inconnu

ARTICLES DU CODE CIVIL CONCERNANT LA PROTECTION DE LA PERSONNE Art. 457-1.

LEGIARTI000044042646

Code inconnu

Focus réseau physique de distribution : Article 5 Textes de référence : - articles L. 561-6 et L. 561-13 du code monétaire et financier ; Articles 2 et 4 du décret n° 2010-518 du 19 mai 2010 modifié.

Article 3

Code inconnu

lorsque les seuils définis à l'article D. 407-4 du code précité relatifs à l'importance des travaux ne sont pas atteints.

Article 5

Code inconnu

-Par dérogation à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique, les vaccins peuvent être utilisés par les collectivités publiques mentionnées à cet article. V.

Article Annexe 17

Code inconnu

L. 242-11, L. 612-1, L. 645-2 et L. 722-4 du code de la Sécurité sociale.

Article 199 undecies C

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

IV. – La réduction d'impôt est également acquise au titre des investissements réalisés par une société civile de placement immobilier régie par les articles L. 214-114 et suivants du code monétaire et financier ou par toute autre société mentionnée à

Article Annexe I

Code inconnu

Balisage Le balisage de l'installation est conforme aux dispositions prises en application des articles L. 6351-6 et L. 6352-1 du code des transports et des articles R 243-1 et R. 244-1 du code de l'aviation civile. 4.5.

Article 199 septvicies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 75

Code général des impôts

du présent article.

Article Annexe I

Code inconnu

figure en annexe IV ; d) Justificatif de vente : certificat de cession ou une facture établie par le vendeur ; e) Attestation du service livrancier : attestation délivrée pour un véhicule précédemment immatriculé avec un usage véhicule administration civile

Codes de loi français