J... à l'encontre de son vendeur, la société A..., sur le fondement de l'article 1641 du code civil applicable ; AUX MOTIFS QUE la société A..., venderesse du bateau à M.

700 du Code de Procédure Civile ; Vu les dernières conclusions du 2 mai 2016 des consorts [X]-[I] qui demandent à la Cour de : - vu les articles 1641, 1643, 1644, 1645 et 1604 du Code Civil,

700 du Code de Procédure Civile ; Vu les dernières conclusions du 2 mai 2016 des consorts Y...- X... qui demandent à la Cour de : - vu les articles 1641, 1643, 1644, 1645 et 1604 du Code Civil,

1251-3° du Code civil, 1641, 2219 et 2242 du Code civil.

1648 du Code civil, après deux ans applicable aux vices apparents, · dire et juger l'action en indemnisation au titre des travaux de reprise des peintures irrecevables comme prescrite car il ne s'agit

700 du Nouveau Code de Procédure Civile et en tous les dépens, et allouer pour ceux d'appel à Me LE ROY DES BARRES, avoué, le bénéfice de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Vu les

que l'arrêt qui a déclaré applicable la clause limitant à un mois à compter de la livraison le bref délai de l'action de l'acquéreur a violé les articles 1641, 1642, 1645 et 1646 du Code civil ; et alors

1641 et 1648 du Code civil; qu'en décidant le contraire, aux motifs lapidaires que les dispositions des articles 1641 et 1648 du Code civil étaient inapplicables à la cause dans la mesure où des relations

31 mars 1999 par la cour d'appel de Rouen (1re Chambre civile), au profit de M.

[R] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1641, 1643, 1644, 1645 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : “- PRONONCER la résolution du contrat de vente portant sur le véhicule

1641 et 1642 du code civil ; 5°/ qu'un vice doit être considéré comme caché pour l'acheteur tant qu'il ne l'a pas connu dans sa cause et son amplitude ; qu'en se bornant à considérer que les vices observés

1648 du Code civil, et que son action "serait restée dans les limites du délai de l'article 1648 du Code civil" et qui, par là-même, a constaté que son action n'était pas fondée sur ce texte, mais seulement

1641 du code civil.

1645 du Code civil ; 3 ) qu'en déduisant l'absence de mauvaise foi du vendeur du seul fait que les notaires rédacteurs de l'acte, eux-mêmes au courant de la procédure opposant le vendeur à sa locataire

Au soutien de ses prétentions, [M] [W] expose, au visa des articles 1641, 1644, 1648, 1642-1, 1645, 1646 et 1231-6 du code civil, avoir acquis un véhicule For [Localité 8] SMART auprès de [B] [N] épouse

L. 141-1 et L. 141-2 du code de commerce, ensemble les articles 1641 et 1644 du code civil ; 4°/ que pour dénier toute force probante au constat d'huissier établi le 29 septembre 2015 en vue de montrer

qu'elle ne pouvait se prévaloir de la clause limitative de garantie, la cour d'appel a violé les articles 1643 et 1645 du code civil ; 4°/ que, si le vendeur professionnel peut opposer à l'acheteur,

1641 du code civil ; 3°/ que constitue un vice caché au sens de l'article 1641 du code civil un défaut de la chose vendue qui la rend impropre à sa destination normale ; qu'en l'espèce, en jugeant