97, 163, 171, 173 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à annulation de la copie du rapport d'expertise en

197 PRECITE ; QU'AINSI LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 172, 173 ET 181 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 591 ET 593 DU MEME CODE, ENSEMBLE

570 et 571 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 114, 118, 151 et 152 du Code de procédure pénale, 593 de ce Code,

170, 171, 172, 173 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 593 ET 802 DU MEME CODE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A REFUSE D'ANNULER LA TOTALITE DES PIECES D'EXECUTION DE LA

172, 173 et 181 du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, ensemble violation des droits de la défense, manque de base légale et excès de pouvoir : " en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer

173-1 du Code de procédure pénale édicté par la loi du 15 juin 2000 et entré en vigueur le 1er janvier 2001 ; Vu les articles 173 et 173-1 du Code de procédure pénale, 112-2, 2, du Code pénal ;

Sur le pourvoi de X... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 173, 173-1 (par fausse application), 593 du Code de procédure pénale, 29-1 et

170, 171, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des principes généraux du droit ; "en ce que l'arrêt attaqué

des articles 803-2 et 803-3 du Code pénal ; "aux motifs qu'aux termes de l'article 803-3 du Code de procédure pénale dérogeant aux dispositions de l'article 803-2 dudit code, la personne déférée "à

aux dispositions de l'article 173 du Code de procédure pénale ; qu'elles n'ont pas été davantage présentées dans le délai prévu à l'article 173-1 dudit Code, soit dans les six mois à compter du 1er janvier

présenter les demandes prévues à l'alinéa 2 de ce texte ; que l'article 463 du Code de procédure pénale ne renvoie pas à l'observation des règles édictées par l'article 175 ; " alors, d'une part, que

en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 170, 171, 173, 174, 591, 593, 697, 698, 698-1 et 802 du Code de procédure pénale, défaut

5-3 et 6-2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, de l'article 593 du Code de procédure pénale

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 173, 175, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, violation des droits de la défense

professionnelle Piwnica et Molinié pour Jean-Louis I... et Laurent de L..., pris de la violation des articles 112-2-2, du Code pénal, 173, 173-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 140 de la loi

221-6 du Code pénal, 1134 du Code civil, 171 et suivants du décret du 8 janvier 1965, L. 263-2 du Code du travail, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, défaut de

des articles 157, 159, 171, 173 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé de prononcer la nullité des opérations d'expertises

174 alinéa 1 du code de procédure pénale », la chambre de l'instruction a méconnu l'article 174 alinéa 1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 8.