2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

, comme l'exige l'article 174 du code de procédure pénale. 11.

, en vertu des dispositions de l'article 174 du code de procédure pénale, sans empiéter sur les attributions du juge d'instruction, seul compétent pour procéder à la régularisation de la procédure ; qu'en

112-2 du nouveau Code pénal, des articles 170 à 174, 591 à 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les conclusions de Michel Y... tendant au retrait du dossier des pièces

, des articles 170, 171, 172, 173 et 174, 201 et suivants, 206 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'ordonnance a dit irrecevable la requête en

173, 174, 206, 175, 175-1, 179, 183, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés

170, 171, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des principes généraux du droit ; "en ce que l'arrêt attaqué

abusive ou dilatoire, sur le fondement de l'article 177-2 du code de procédure pénale. 3.

175 du code de procédure pénale ; que dès lors, il ne saurait se prévaloir de l'article 385, alinéa 3, du code de procédure pénale ; "1°) alors que toute personne a droit à un procès équitable ; que

1993, 171, 172 et 173 nouveaux du même Code, 665 paragraphe 2, 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable le moyen de nullité

174 et 6-1 du Code de procédure pénale ; 3°/ qu'en se prononçant ainsi, la chambre de l'instruction a procédé à une application excessivement formaliste des articles 174 et 6-1 du code de procédure pénale

aux dispositions de l'article 173 du Code de procédure pénale ; qu'elles n'ont pas été davantage présentées dans le délai prévu à l'article 173-1 dudit Code, soit dans les six mois à compter du 1er janvier

de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 313-1 et suivants, 441-1 et suivants du Code pénal, L. 312-7, L. 312-19 et L. 312-33 du Code de la consommation, 8, 81, 82-1, 156, 173, 175, 176,

89-1 du code de procédure pénale, il est constant ainsi que rappelé par le procureur général, qu'aucune disposition du code de procédure pénale n'impose au magistrat instructeur de procéder obligatoirement

de règlement prévue à l'article 175 du code de procédure pénale. 33.

170, 171, 173, 174, 179, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à canceller partiellement le réquisitoire de renvoi partiel

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

prévu à l'article 173-1 du code de procédure pénale, demander l'annulation des actes accomplis antérieurement par ce magistrat. 9.