177 alinéa 2 du Code pénal et de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M. coupable d'avoir, en qualité de préposé de

177, 180 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut de réponse à conclusions, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré établie à l'encontre de Jacques

LA COUR, Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 150, 151, 177 alinéa 2, 460 du Code pénal, des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale,

177, alinéa 2, du Code pénal (ancien Code pénal), des articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que le demandeur a été déclaré coupable du délit prévu et réprimé par l'article 177 du

177, alinéa 2, et suivants du Code pénal ancien, 575, alinéa 2, 5 et 6 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé

Le troisième moyen est notamment pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81, alinéa 9, 82-1, 156, alinéa 1er, 173, alinéa 3, 175, 177, 177-2, 183, 593, 595

Vu l'article 385, alinéa 2, du code de procédure pénale : 18.

170, 171, 173, 174 et 175 du Code de procédure pénale, de l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des principes généraux du droit ; "en ce que l'arrêt attaqué

575, alinéa 2, 3, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-5, 313-1 et suivants, 441-1

et suivants, 197, 200, 201, 203, 206, 210, 219 et suivants, 575, 592, alinéa 2, 593, 595, 679, 680, 681 et 687 du Code de Procédure pénale, 55, 59, 60, 145 et suivants, 152, 153, 173, 177, alinéa 1er,

et exclusif dans la réquisition annulée, de sorte qu'en n'annulant pas ces cotes, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 174 du code de procédure pénale ; 8°/ que l'annulation de la cote D63

179-1 du code de procédure pénale, ne l'y trouve pas, il est tenu d'effectuer les diligences prévues par l'article 558, alinéas 2 et 4, dudit code ; qu'à défaut, le tribunal correctionnel n'est pas valablement

170, 171, 173, 174, 179, 206, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est borné à canceller partiellement le réquisitoire de renvoi partiel

à un magistrat ; "qu'en conséquence, les dispositions de l'article 173, alinéa 2, du Code de procédure pénale ne sont pas contraires à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

80-3, 170, 171, 173, 175, 183 et 593 du Code de procédure pénale, 226 III de la loi du 4 janvier 1993, défaut de motifs et manque de base légale, violation des droits de la défense ; "en ce que l'arrêt

6 et 13 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 du Code pénal ancien, 112-1 à 112-4 du nouveau Code pénal, 118, 170, 172, 174 et 385 du Code de

1741, 1742 et 1750 du code général des impôts et par les articles 121-2, 121-6 et 121-7, 121-38 du code pénal » ; et, dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel - à la cote D 1282/2

janvier 2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 113-8, 116, 173, 173-1, 174, 175 et 593 du Code