La garantie de l'article 1792 code civil est donc exclue.

1641 et suivants du code civil, dont celles de l'article 1648 du code civil ; Vu les dispositions de l'article 1792 code civil ; Vu la clause de non-garantie insérée dans l'acte de vente de 2012 ;

Les époux [M] demandent qu'il plaise à la cour de : -vu les articles 1116 et 1134 et suivants du code civil, -vu les articles 1792 et suivants du Code civil, -vu les articles 1992 et suivants du Code

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1315, ensemble les articles 1792 et 2270 du Code civil

1792 du code civil.

Par acte du 9 mars 2023, Monsieur et Madame [X] ont fait assigner la SARL Ets [U] [C], au visa des articles 1792–3 et suivants du Code civil et des articles 1103, 1104 et 1231–1 du même code, ainsi que

cassation

1792 du Code civil; Attendu que le syndicat des copropriétaires fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en retenant l'absence de réception des ouvrages, alors, selon le moyen, "1°) que l'aveu fait

la demande de Mme X..., l'arrêt retient que dans ses conclusions déposées dans l'instance précédente celle-ci avait fondé son action non seulement sur l'article 1792 du Code civil, mais également sur

Georges X... ; Sur le moyen unique : Vu l'article 1792 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 24 octobre 1996), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Lazare

1792 et suivants du Code civil ne sauraient, dans le cadre de la vente d'un immeuble achevé, faire obstacle à l'application des articles 1616 et 1134 du Code civil, la cour d'appel a violé l'ensemble

1792 du Code civil ; 4 / qu'aux termes du contrat, M.

rejet

1792 et suivants du code civil et d'avoir débouté la société La Réserve d'Anthéor de toutes ses demandes ; AUX MOTIFS QUE la société La Réserve d'Antheor a fondé ses demandes sur les articles 1792

1792 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

1792 et suivants du code civil ni de la jurisprudence sur les EPERS au sens de l'article 1792-4 dudit code

SOCAE sur le fondement de l'article 1792 du Code civil et de la société TSB ETANCHEITE sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, celles-ci in solidum avec leur assureur commun la société

1792 du code civil.