X..., de Mlle Y... et de la société La Fraternelle pour défaut de qualité pour agir, la juridiction de proximité a violé l'article 1147 du code civil et l'article 31 du code de procédure civile ; ALORS

1792 du code civil, ainsi que sur la différence entre arguments et moyens ; qu'aucun défaut d'information ne peut être reproché à la SCP ; Attendu que M.

que les désordres affectant le bâtiment tant dans le gros oeuvre que dans les ouvrages de génie civil périphériques relèvent de la présomption de responsabilité instituée par l'article 1792 du Code civil

1792 et 1792-2 du Code civil.

1792 du Code civil et L. 242-1 du Code des assurances ; Mais attendu que l'arrêt retient qu'il a été définitivement jugé par un précédent arrêt du 9 décembre 1992 que M.

1792 du code civil ainsi que sa condamnation sous astreinte in solidum avec les intimés à procéder à sa démolition et à sa reconstruction conformément au plan de l'expert.

, fondées sur l'application de l'article 1792 du Code civil, ainsi que de leurs demandes à l'encontre de la Société SMA ; AUX MOTIFS QUE, sur la réception et ses conséquences, l'

de l'article 1792 du Code civil ; qu'ainsi, l'arrêt attaqué n'a pas donné de base légale au regard de ce texte à sa décision confirmative qui condamne l'architecte I..., chargé d'une mission de rénovation

inapplicable de la garantie décennale prévue par l'article 1792 du code civil à la société Datel, qui n'a pas la qualité de constructeur.

1792 et 1792-1 du code civil.

Il soutient que la non conformité de l’installation est susceptible d’entraîner la responsabilité décennale de la société MAVERICK RENOVATION au visa de l’article 1792 du code civile ainsi que sa responsabilité

145 du code de procédure civile.

a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1792 du code civil ainsi que des principes généraux gouvernant la causalité ; 2°) ALORS QUE le constructeur d'un ouvrage n'engage sa responsabilité

[Y] contre la société KIC sur le fondement de l'article 1792 du code civil, -condamner M.

1792-3 du code civil et sont exclus au sens de l'article 1792-7 du code civil qui indique que " ne sont pas considérés comme des éléments d'équipement d'un ouvrage, au sens des articles 1792, 1792-2,

4 du Code de procédure civile ; 2) ALORS, EN DEUXIEME LIEU, QU'aux termes de l'article 1792 du Code civil, tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître de l'ouvrage

1792 du code civil ; qu'ainsi, pour être considérés comme des désordres évolutifs, les désordres nouveaux doivent trouver leur siège dans la partie d'ouvrage où un désordre de même nature a été constaté

du code civil ainsi que l’article 1240 du code civil.