1857 du code civil. 4.

1858 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1857, 1858, 2231, 2241 et 2242 du code civil : 7.

1855, 1856, 1857 et 1858 du Code général des impôts, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

également des constructions, la cour d'appel a méconnu les principes susvisés, ensemble l'article 544 du code civil ; 2°/ que les juges ne peuvent dénaturer l'écrit qui leur est soumis ; qu'en l'espèce

L. 624-2 du code de commerce, ensemble les articles 1857 et 1858 du code civil. » Réponse de la Cour 10.

1857 et 1858 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

Q... et L..., anciens associés de la société des 4 C », la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1857 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1857, alinéa 1er, du code civil

légales de ses propres constatations et a violé les articles 1858 et 1859 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé à bon droit que la publication du jugement de la liquidation judiciaire de la société

1858 du Code civil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

1849 du code civil. » Réponse de la Cour : Vu les articles 1849, 1852 et 1854 du code civil : 5.

B... de lever les vannes de décharge, la cour d'appel a violé les textes susvisés" ; Vu l'article 388 du code de procédure pénale et l'article 522 alinéa 4 du même code ; Attendu que les juges ne peuvent

1832, 1839 et 1849 du code civil ; 3.

1850 du code civil.

1850 du code civil.

1850 du code civil.

1848, 1849 et 1852 du code civil. » Réponse de la Cour 8.

que la SCI « ne démonte pas que son fonds est enclavé » sans se prononcer sur cet élément de preuve démontrant le contraire, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/

[V], [H] et [I], associés de la SCI (les associés), aux fins de paiement, sur le fondement des articles 1857 et 1858 du code civil, de la créance détenue contre cette dernière en exécution du contrat de