Il ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 5.

; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 septembre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 137, 138, 142-1, 145, 145-1 du code de procédure pénale ; "en ce que par arrêt n°5 (P [...]) du 13 novembre 2017, la chambre de l'instruction a dit

heures 20 ; les dispositions de l'article 63, alinéa 3 , du Code de procédure pénale, ci-dessus rappelées et celles de l'article 5-3 de la Convention européenne des droits de l'homme selon lesquelles

148-4 du code de procédure pénale, dans le délai de vingt jours prévu à l'article 148 dudit code.

80 du code de procédure pénale, 16, 17 et 19 de la loi organique du 23 novembre 1993. » 19.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 56 et 81 du code de procédure pénale : 67.

. » Réponse de la Cour Vu les articles 56 et 81 du code de procédure pénale : 67.

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

formalités substantielles au sens des articles 171 et 802 du Code de procédure pénale.

du titre troisième du livre premier du code de procédure pénale ».

du titre troisième du livre premier du code de procédure pénale ».

56-2 du code de procédure pénale.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 20 et 2 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, 433-17, 111-4, 121-1 et 121-2 du Code pénal, 388 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

aux articles 80-2 et 116 du code de procédure pénale ; que, par lettre recommandée envoyée le 24 août 2005, le juge d'instruction a convoqué la société Turbomeca pour procéder à sa première comparution

181 du code de procédure pénale, des articles préliminaire, 137, 143-1, 144, 144-1 dudit code, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut

181 du code de procédure pénale, des articles préliminaire, 137, 143-1, 144, 144-1 dudit code, 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut