700 du code de procédure civile et aux dépens.

intimée, par acte laissé dans les formes de l'article 659 du code de procédure civile ; Vu l'ordonnance du 9 septembre 2025 de clôture de la procédure à effet différé au 5 mars 2026.

trouvés dans les lieux est régi par l'article L.433-1 du code des procédures civiles d'exécution, condamné la SARL MED à payer à M.

et qui en a rendu compte à la cour dans son délibéré (article 805 du code de procédure civile).

Ils indiquent avoir modifié le fondement juridique de leurs demandes, fondant leur appel en garantie non plus sur l’article 336 du code de procédure civile mais désormais sur l’article 335 du code de procédure

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile

provisionnelle de 1 000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - conformément aux dispositions de l'article 696 du code de procédure civile, condamné la société

700 du code de procédure civile.

de la somme de 5000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Cap Sud, intimée demande à la cour, de : Vu l'article 1193 du code civil et l'article 835 al. 2 du code de procédure civile, Vu les articles 654 et 690 du code de procédure civil, -débouter la

Aucune considération tirée de l’équité ou de la situation économique des parties ne justifie l’application de l’article 700 du Code de procédure civile.

, Pogodub, F2LI, Messieurs [O], [V], [P] et [J] à payer à la société [X] la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

dépens, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

MOTIFS Sur la demande de sursis à statuer Vu les articles 378 et suivants du code de procédure civile, Vu le message RPVA de Maître Le Page-Fournier en date du 26 janvier 2026, Il résulte des pièces

805 du code de procédure civile).

Caston, pour les dix premiers demandeurs, pris de la violation des articles 575-1 , 575-5 , 575-6 , 80, 85, 86, 591 et 593 du, Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut et contradiction de motifs

Sur l’irrecevabilité de la demande en forclusion Au sens de l’article 789 du code de procédure civile, pour les instances introduites à compter du 1er janvier 2020, le juge de la mise en état est seul

450 du code de procédure civile