2276 du code civil dispose qu'en fait de meubles, la possession vaut titre ( ) ; qu'en l'espèce, il doit être relevé qu'il n'est pas contesté que Mme T...

Comme l'article 2276 du code civil dispose qu'en fait de meubles, la'possession vaut titre, c'est à l'appelante de rapporter la preuve qu'elle n'est pas propriétaire des biens saisis trouvés à son domicile

2276, anciennement 2279, du code civil.

de l'article 700 du code de procédure civile  condamné Mme [Y] et M.

2276, anciennement 2279, du code civil.

2276 du code civil dispose qu' «'en fait de meubles, la possession vaut titre'».

L. 111-3 du code de la propriété intellectuelle et 2276 du code civil, qu'elle a ainsi violés. » Réponse de la Cour 6.

2276, anciennement 2279, du code civil.

2276, anciennement 2279, du code civil.

L’article 2276 du code civil dispose en son premier alinéa qu’en fait de meubles, la possession vaut titre.

L'article 2276 du code civil dispose : 'En fait de meubles, la possession vaut titre.

[Y] [H] de prouver l'absence de don ; que l'article 2276 du code civil dispose : « En fait de meubles, possession vaut titre », sauf la possibilité pour celui qui les a perdus ou auquel ils ont

L'article 2276 du code civil dispose qu'en fait de meubles, la possession vaut titre.

acquisitive comme énoncé par l'article 2260 du code civil qui dispose qu'on ne peut prescrire les biens ou les droits qui ne sont point dans le commerce.

Par ailleurs, l'article 2276 du code civil dispose qu'en matière de meubles la possession vaut titre et que celui auquel la chose a été volé peut la revendiquer pendant trois ans à compter du jour du vol

d'imprescriptibilité du domaine public, qu'il doive être restitué à l'Etat, la cour d'appel a violé l'article 2276 du code civil, ensemble l'article L. 3111-1 du code général de la propriété des personnes

' sur la contestation de la saisie : L'article 2276 du code civil dispose: «'En fait de meubles, la possession vaut titre. [...]'»

L'article 2276 du code civil dispose qu'en fait de meubles, la possession vaut titre, tandis qu'en application de l'article 2268 du même code la bonne foi est toujours présumée tandis qu'il incombe à celui