234 du code de procédure civile.

234, alinéa 2, du code de procédure civile ; Mais attendu que la violation de la règle énoncée par l'alinéa 2 de l'article 234 du code de procédure civile constitue une fin de non-recevoir qui, selon

234 du code de procédure civile.

234 du Code de procédure civile de la Polynésie Française ; qu'ainsi, le premier président a pu estimer qu'il y avait lieu de refuser l'autorisation demandée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours

234 du Code de procédure civile de la Polynésie Française ; qu'ainsi, le premier président a pu estimer qu'il y avait lieu de refuser l'autorisation demandée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours

234 du Code de procédure civile de la Polynésie Française ; qu'ainsi le premier président n'a pu qu'estimer qu'il y avait lieu de refuser l'autorisation demandée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours

234 du Code de procédure civile de la Polynésie Française ; qu'aini, le premier président a pu estimer qu'il y avait lieu de refuser l'autorisation demandée ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le recours

234 du Code de procédure civile ou sur celui de l'article 235, alinéa 2, du même Code ; Considérant qu'aux termes de l'article 234 du Code de procédure civile 'les techniciens peuvent être récusés

234 du Code de procédure civile ou sur celui de l'article 235, alinéa 2, du même Code ; Considérant qu'aux termes de l'article 234 du Code de procédure civile 'les techniciens peuvent être récusés

700 du Nouveau Code de procédure civile. **************** MOTIFS DE LA DECISION Attendu que l'article 234 du Code de procédure civile dispose que les techniciens peuvent être récusés pour les

Par requête du 15 mars 2023, M et Mme [O] ont sollicité en application de l'article 234 du code de procédure civile la récusation de M.

une confusion avec la récusation de l'expert, procédure prévue par l'article 234 du code de procédure civile qu'il n'a pas engagée, ou avec la nullité du rapport», la cour d'appel, qui a refusé de statuer

articles 234 et 341 du code de procédure civile et de l'article L. 111-6 du code de l'organisation judiciaire, une demande de récusation et de remplacement des trois experts ; qu'une ordonnance d'un juge

En vertu de l'article 234 du code de procédure civile, les techniciens peuvent être récusés pour les mêmes causes que les juges.

234 et 170 du code de procédure civile, Attendu qu'il ressort du dossier que par ordonnance de référé du 13 juillet 2021 rendue sur assignation de Monsieur [T] [U], une expertise a été ordonnée

234 du Code de Procédure Civile.

234 du code de procédure civile, dont l'article suivant (235) ne prévoit que la mise en oeuvre des modalités si la récusation est admise ; Qu'en se bornant à viser l'article 235 du code précité dans

234 du code de procédure civile et en ce que le juge a refusé de procéder à la désignation d'un architecte en remplacement de l'expert.

de répondre à son dire du 12 juillet 2007 dans lequel elle l'interrogeait sur l'existence d'une cause susceptible d'entraîner sa récusation en application de l'article 234 du code de procédure civile

234 du Code de Procédure Civile.