255-10 du Code Civil pour établir un projet de liquidation, a indiqué que M.

255-10 du Code civil, pour établir un projet de liquidation de leur régime matrimonial, - fixé à la somme mensuelle de 1.350 € la pension alimentaire au titre du devoir de secours due par Monsieur Y

, 251, 252, 253, 254, 255, 256, 847, 848, 535 et 582 sur le territoire de la commune de Messery.

02/253, 026255, 02/256, 02/258, 02/259, 02/260, 02/261, 02/269, 02/270, 02/271, 02/272, 02/273, 02/289 ; Sur les demandes en paiement formées par la Société IPE à l'encontre de l'ASSOCIATION DES DAMES

SUR QUOI : Sur la recevabilité des pièces 25a, 25b, 25c, 25d, 25e, 25f, 25h, 25i, 25j et 47 de M.

n° 246, 248, 259 et 260 avec intérêts au taux légal à compter du jugement, - 800 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

de l'article 700 du code de procédure civile.

[N] [Q] du véhicule Ferrari 250 GTO année 1964 dépendant de la succession de sa mère constitue un recel successoral au sens de l'article 778 du code civil ; - désigné pour procéder aux opérations de compte

cause de l'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC et du PREFET DE LA HAUTE CORSE, - condamnant Elisabeth X... épouse Y... à payer, au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile les sommes

à titre de propriétaire ; qu'en décidant le contraire, les juges du fond ont violé les articles 2258 du Code civil et 2261 du même Code (article 2229 ancien du Code civil) ; ALORS QUE, quatrièmement

450 du code de procédure civile.

50 et suivants de la loi du 25 janvier 1985, ensemble l'article 386 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la créance de la banque à l'encontre du débiteur principal, la société Etablissements

sur le fondement de l'article 1116 du code civil et, subsidiairement, en caducité de la promesse.

en cause tendait au contraire au recouvrement de contributions directes, relevant à ce titre des articles L. 255 et L. 258 et suivants du Livre des procédures fiscales, la cour d'appel a violé, par fausse

, 255, 256 appartenant à M.

Y... avait satisfait aux obligations édictées par l'article 239 du Code civil et respecté les prescriptions de l'article 1123 du nouveau Code de procédure civile, énonce que les moyens soulevés par Mme

835 alinéa 2 du code de procédure civile.