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convention collective [3]), et les cadres administratifs, de gestion, et de direction selon la convention et surveillants-chefs.

de l'article 10 de la Convention n° 158 de l'OIT.

, 4 de la Convention n° 98 de l'OIT et 5 de la Convention n° 135 de l'OIT ainsi que les articles 11-2 de la Convention européenne des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, 5 et 6 de la Charte

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La convention applicable à la relation de travail est la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés.