H..., propriétaire d'immeubles cadastrés section A n° 292 et 291, a obtenu à l'encontre des époux X..., propriétaires de divers immeubles cadastrés n° A 288, 296, 297, 298, 299, 301, 837 et 955, un jugement

[AU] [RT], domicilié [Adresse 189], 290°/ à M. [PG] [LA], domicilié [Adresse 129], 291°/ à M. [JU] [SV], domicilié [Adresse 2], 292°/ à M.

par Bruno Y... : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 6, 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 295, 296, 297, 298, 302,

produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 296, 297, 298 du Code pénal, articles 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'assises de la VIENNE a déclaré

RENDU QUE LE 21 DECEMBRE 1982 ; VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 295, 296, 297, 298, 302 ET 304 ALINEA 4 DU CODE PENAL, DES ARTICLES 268

à laquelle il a procédé a suivi et non pas précédé l'audition du témoin ; Qu'il s'ensuit que le moyen doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 295,

, 298, 388, 290, et 392 pour une superficie de 7 ha 50 ca. - no257, 258, 259, 260, 264, 265, 266, 267, 268, 290, 293, 295, 297, 299, 312, 189, 196, 197 et 198 pour une superficie de 7 ha 56 a 75 ca.

CIVILES LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 288, 292, 295, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE

700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens”.

VU LE MEMOIRE PRODUIT ; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 266, 282, 288, 289, 290, 291, 292, 296, 297 ET 802 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA

de 3. 000 € en application de l' article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

section BD n° 289, 290, 294, 296, 297 pour une superficie de 57a15ca, formant une opération de construction globale avec la présente parcelle, le principe de la vente ayant été acquis par une délibération

En application des articles 1103 et 1104 du code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. Ils doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi.

; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 octobre 1992, qui l'a renvoyé devant la

Jean-Marie GF..., 294 / de Mme Christine ZP..., 295 / de M. Roger DQ..., 296 / de M. Yves XR..., 297 / de M. Pierre DT..., 298 / de Mme Suzanne DH..., 299 / de M.

pris de la violation des articles 266, 288, 289, 290, 295, 296, 297 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a été rendu par un jury dans lequel siégeait "X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Ric investissement, dont le siège est ..., en cassation d'un

: X A LA PEINE DE MORT ET Y A 20 ANS D'EMPRISONNEMENT; 2EME CONTRE UN ARRET RENDU LE MEME JOUR PAR LA COUR, QUI A STATUE SUR LES INTERETS CIVILS.