, mais aussi des particuliers attachés par un lien quelconque à ces institutions dans la mesure où les abonnements et réabonnements sont pris dans leur cadre, la cour d'appel a dit que le contrat de travail

, mais aussi des particuliers attachés par un lien quelconque à ces institutions dans la mesure où les abonnements et réabonnements sont pris dans leur cadre, la cour d'appel a dit que le contrat de travail

3 du contrat de travail de M.

de l'obligation de loyauté et de requalification de son contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein ; Sur le deuxième moyen : Attendu que la société Milan presse fait

, alors que l'article 3 du contrat de travail de Mme X... prévoyait que celle-ci exerçait son activité de VRP dans son secteur géographique auprès de la clientèle potentielle des écoles, administrations

Son contrat prévoyait en son article 3 une obligation de résidence à La Rochelle, lieu de ses fonctions; le 26 mars 1999 Mademoiselle X... est licenciée pour avoir refusé de se soumettre à cette obligation

" ; qu'en vertu de l'article 3 du contrat de travail liant Mme X... à son employeur, l'intéressée "exercera ses fonctions conformément aux prescriptions de la législation relative à l'organisation des

travail qui lui est soumis ; qu'en l'espèce, l'article 3 du contrat de travail de M.

Attendu qu'il résulte de l'article 3 du contrat de travail de Monsieur X que ce dernier avait pour obligation de rendre compte de son activité, d'établir les rapports d'activité à la société et de communiquer

de la décision Sur les heures supplémentaires L'article 3 du contrat de travail de Mme X..., intitulé « Temps de travail » est ainsi rédigé : « La durée de travail de Melle X...

X... constituaient de telles fautes ; qu'en refusant de procéder à cette recherche parce que le contrat de travail était suspendu, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du

L'article 3 du contrat de travail de Monsieur X...

3 de votre contrat de travail.

La mission de Monsieur X... au sein de l'entreprise a été précisée par une fiche d'attribution annexée au contrat de travail.

700 du code de procédure civile, ordonnant également la remise de divers documents ; AUX MOTIFS QUE l'article 3 du contrat de travail de M.

3 du contrat de travail de M.

que le contrat de travail de Monsieur Alain X... s'est poursuivi

unilatérale de son contrat de travail, la Cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et les articles L. 1231-1 et L. 1232-1 et L. 1221-1 du Code du travail. 4°- ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE les

Cependant, le conseil constate qu'en sa qualité de directeur général et en application de l'article 3 de son contrat de travail Monsieur X... avait pour mission « d'assurer et de suivre avec la plus grande

3 du contrat de travail de Géraldine X... précise que la salariée exercera ses fonctions tant à bord des avions exploités par la société qu'au sol dans toute la mesure où le nécessiteront la préparation