Codes de loi français

Article Annexe 3-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

MODELE DE " CONTRAT DE SOUTIEN ET D'AIDE PAR LE TRAVAIL " ETABLI ENTRE L'ETABLISSEMENT OU LE SERVICE D'AIDE PAR LE TRAVAIL ET CHAQUE TRAVAILLEUR HANDICAPE Entre Mme, Mlle, M. (usager)...

Article 3

Les heures d'enseignement ainsi prises en compte sont imputées sur le contingent des actions de formation pouvant être assimilées à des heures de travail dans les conditions prévues au présent article. § 2 - Les périodes de suspension du contrat de travail

Article 1

Au titre de la Confédération générale du travail (CGT) : M. Eric Butot ; Mme Nicole Recht.

Article 1

Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département gestion des ressources humaines. Mme ou M. le secrétaire général du Groupe ENSAE-ENSAI. Mme ou M. le chef du département cadre de vie et conditions de travail. Mme MADINIER (Chantal). 3.

Article 1

Membres suppléants : Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ; Mme ou M. le directeur de l'ENSAE ; Mme ou M. le chef du département des services généraux ; Mme MADINIER (Chantal). 3.

Article 50

de l'article L. 5424-1 du code du travail et au 3° de l'article L. 5424-2 du même code est fixée à 4,50 % pour les contrats de travail à durée déterminée mentionnés au 3° de l'article L. 1242-2 du même code, excepté pour les emplois à caractère saisonnier

Article 7

L. 313-3 du code de la construction et de l'habitation au titre de la garantie universelle des risques locatifs, les dispositions suivantes s'appliquent. (2/3) x (1,80 % / 1,09) x le montant des loyers et charges et taxes locatives garantis Et, pour

Article Annexe (suite)

à une fin de contrat de travail ; m) des périodes de congé de présence parentale obtenu dans les conditions fixées par les articles L. 1225-62 à L. 1225-63 du code du travail, lorsque l'intéressé a perdu son emploi au cours de ce congé. § 3 - La période

Article 9

§1 - a) L'ouverture d'une nouvelle période d'indemnisation dénommée "réadmission" est subordonnée à la satisfaction aux conditions précisées aux articles 3 et 4 au titre d'une ou plusieurs activités exercées postérieurement à la fin du contrat de travail

Article Annexes

A N N E X E I LISTE DES TITRES ET DIPLOMES NATIONAUX DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A N N E X E I I MODELES DE DIPLOMES REPUBLIQUE FRANCAISE Nom du ministère Nom de l'établissement habilité NOM DU DIPLOME Vu le décret n° 84-573 du 5 juillet 1984 modifié

Article 12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 02

Dans ce cas, les coupons sont considérés comme présentés pour le compte du mari et la pièce de paiement libellée au nom de " Mme X..., pour compte de M. X... " (nom, prénoms, ou prénom usuel, et adresse du mari).

Article 2

Les dispositions des titres Ier, II, III, IV, VI, VII, VIII, X, XI et XIII du décret du 17 janvier 1986 susvisé, à l'exception des articles 1-3, 1-4, 4 à 9, 11 et 45-2 à 45-5, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux personnes mentionnées

Article Annexe II

X X X X X 2 Consigner avec rigueur le travail effectué ainsi que le temps passé. X X 3 Effectuer le rangement et le classement de la documentation.

Article 76

-A abrogé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L5213-20 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Sct. Sous-section 3 : Entreprises adaptées, Art. L5213-13, Art. L5213-16, Art. L5213-19, Art.

Article 1

Toutefois, l'entreprise reste éligible à l'aide, au titre d'un nouveau contrat de travail, lorsqu'un contrat de travail à durée indéterminée conclu a été rompu pour motif de rupture de la période d'essai, de retraite, de démission, de licenciement pour

Article ANNEXE III-B

UC 4 Dispense Dispense Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur liste HN en équitation X X X X X Dressage 3 classements dans le 1er tiers en compétitions de niveau Amateur 3 Préliminaire minimum ou équivalent en dressage X X X X

LEGIARTI000035021601

Thierry LE GOFF, directeur général de l'administration et de la fonction publique ; Mme Florence MEAUX, déléguée pour la rénovation de l'encadrement dirigeant de l'Etat ; Mme Carine SOULAY, directrice, adjointe au directeur général de l'administration

Article 47

§ 1er-Les employeurs compris dans le champ d'application fixé au § 2 de l'article 1er de la présente annexe ou de l'annexe X sont tenus de s'affilier au centre de recouvrement national, géré l’opérateur France Travail conformément au e) de l'article L

Article Annexe I (suite)

X X X C3 BJ 3 - opérer les travaux de finition, de contrôle du bijoutier-joaillier X X X C4 - maintenir C4.1 - gérer et maintenir le poste de travail X X X C5 - communiquer C5.1 - s'informer

Article Annexe I (suite)

X X X X X X 3 Effectuer un encaissement.