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3e Chambre B

6032a724b6157f1f1ae02b84

14 décembre 2017

331 du code de procédure civile Vu l'article 31 du code dc procédure civile Vu l'article 122 du code de procédure civile Vu les articles 1108 et suivants du code civil Vu les articles 1131 et suivants

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TCOM

Référés

6a0f950bcdc6046d4780f9fa

Commerce

15 mai 2026

000 € chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamner les mêmes aux entiers dépens de l'instance.

Source officielle

TCOM

AFFAIRES COURANTES

69fc6017cdc6046d47e8342c

Commerce

13 avril 2026

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100851

6 juillet 2016

caractère inconstitutionnel, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en estimant qu'il résultait de la décision n° 2010-624

TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bd03cdc6046d4790de03

T. Judiciaire

8 avril 2026

Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100852

6 juillet 2016

4 et 5 du code de procédure civile ; 4°/ qu' en estimant qu'il résultait de la décision n° 2010-624 DC du 20 janvier 2011 que serait contraire au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant

3ème chambre

69e1c3f3cdc6046d47888e14

16 avril 2026

700 du code de procédure civile.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100857

6 juillet 2016

caractère inconstitutionnel, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en estimant qu'il résultait de la décision 2010-624 DC du

Chambre civile 1-6

69d88649cdc6046d47b9efd0

9 avril 2026

450 du code de procédure civile.

2ème CH - Section 1

69e9a8e3cdc6046d473773c5

22 avril 2026

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Pôle 1 - Chambre 5

69facfc3cdc6046d47bf58fc

5 mai 2026

700 du code de procédure civile.

1ère Chambre

69e85edecdc6046d471969a9

21 avril 2026

700 du code de procédure civile.

TJ

DROIT COMMUN

69de9efbcdc6046d473de49d

T. Judiciaire

9 avril 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Céline LECLERC, Vice-Président Siégeant à Juge Unique conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile.

Chambre 4-6

6a0ea35dcdc6046d4766d8d4

20 mai 2026

[X] à lui payer la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens. 11.

Pôle 1 - Chambre 5

6a210acacdc6046d470925db

3 juin 2026

700 du code de procédure civile.

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100041

17 janvier 2018

professionnelle X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100038

17 janvier 2018

Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100042

17 janvier 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100046

17 janvier 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100051

17 janvier 2018

X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience