311-8 du Code pénal, 381, 469, 512, 519 et 593 du Code de procédure pénale ; Vu lesdits articles ; Attendu, d'une part, que les règles de compétence sont d'ordre public ; Attendu, d'autre part, qu'aux

d'une arme apparente ou cachée était puni de la réclusion criminelle à perpétuité cependant qu'aux termes de l'article 311-8 du nouveau Code pénal, la même infraction est punie de 20 ans de réclusion

379, 384 et 44 de l'ancien Code pénal, 112-1, 311-1, 311-8, 311-14, 131-21, 131-26 et 131-31 du nouveau Code pénal, méconnaissance des exigences de l'article 593 du Code de procédure pénale, excès de

maintien en détention, ainsi que la confiscation des armes et munitions saisies ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

311-8 du Code pénal qui réprime le vol avec armes mais l'article 311-7 qui punit le vol de 15 ans de réclusion criminelle lorsqu'il est précédé, suivi ou accompagné de violences sur autrui ayant entraîné

ans d'emprisonnement, a ordonné leur maintien en détention et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

ne sauraient se méprendre ; Qu'ainsi les moyens sont sans fondement ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire complémentaire proposé en faveur de Lionel Y... et pris de la violation de l'article

112-1 du nouveau Code pénal, des articles 311-8 et 311-10 du même Code et 384 du Code pénal ancien, des articles 224-4 du nouveau Code pénal et 343 du Code pénal ancien, ensemble de l'article 350 du Code

379 et 384 du Code pénal abrogé postérieurement à la commission des faits, des articles 132-75, 311-1 et 311-8 du Code pénal, réprimés par les articles 311-8, 311-14 et 132-23 du Code pénal, de l'article

311-8 du Code pénal, des articles 349, 356, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Claude A... à 20 ans de réclusion criminelle, la période de sûreté étant portée

et prise d'otages ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 311-8 et 224-1 et suivants du Code pénal, 215, 591 à 593 du Code de procédure pénale

par deux clients de l'étude, diverses sommes d'argent et effets personnels ; Attendu qu'en l'état de ces constatations et énonciations, l'arrêt attaqué a suffisamment caractérisé, au regard de l'article

56 du Code pénal, applicable à l'époque des faits, des articles 112-1 et 132-8 du Code pénal, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a demandé au jury si François

311-8 et a contribué à l'apport initial mentionné au même article, qui a été la première diffusion ou la première mise à disposition sur ce service.

311-4, 311-8 du Code pénal, 384, 395, 469, 512, 519 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, excès de pouvoir ; "en ce que la cour d'appel a rejeté l'exception d'incompétence

supérieure au maximum légal prévu par le droit français pour la même infraction ; que le vol avec usage ou menace d'une arme, infraction pour laquelle le requérant a été condamné au Portugal, est puni par l'article

pas contestée et ne saurait l'être, dès lors que la Cour de Cassation, au vu de l'arrêt de renvoi, est en mesure de s'assurer que les armes dont il s'agit sont soumises à réglementation au sens de l'article

arme, le juge d'instruction, par procès-verbal d'interrogatoire de première comparution du 15 février 2001, a notifié à celui-ci sa mise en examen des chefs de vols et tentative de vol, au visa de l'article