pour tromper X... ; "alors que l'escroquerie par abus de qualité vraie, définie par l'article 313-1 du Code pénal, n'est constituée que si l'abus est, en fait, caractérisé, c'est-à-dire que si est

2, 2 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et 314-2 du Code pénal, L. 626

confiance ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1984 du Code civil, 314-1, 314-10, 131-26, 131-27 et 131-35 du nouveau Code pénal, 1106 et

408 ancien du Code pénal, visé à la citation, s'applique à certains des faits reprochés commis avant l'entrée en vigueur des articles 314-1 et 314-3 du même Code et que ces derniers textes sont visés

de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 198, 485

) alors que l'article 223-15-2 du Code pénal définit le délit d'abus de l'état d'ignorance ou de faiblesse de façon plus large que ne le faisait l'article 313-4 du même Code, abrogé par la loi n° 2001-

convenu initialement, la chambre de l'instruction a méconnu l'article 80-1 du code de procédure pénale, l'article 314-1 du code pénal et l'article 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que peut faire

[G] coupable de complicité d'un abus de confiance inexistant, violé l'article 314-1 du code pénal ensemble l'article 121-7 de ce code ; 5°/ que le préjudice est un élément constitutif du délit d'abus

et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du code civil, 313-1 alinéa 2, 313-7, 313-8 du code pénal

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 314-1 et suivants, 321-1 et suivants, 121-7 du code pénal, 8, 177, 212, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs ;

de confiance, les juges du fond n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs propres constatations, partant, ont méconnu le sens et la portée des articles 314-1 et 314-10 du code pénal ; 2°/ que

que cette infraction étant toujours incriminée par l'article 314-2-1er du Code pénal, qui définit la circonstance aggravante d'appel au public de la même manière que le faisait l'article 408 du Code

112-1 et 5, 314-1, 314-3 du Code pénal, 406, 408 anciens du Code pénal, 591, 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale

de cassation, pris de la violation des articles 122-3, 132-45, 313-1, 313-7, 313-8, 314-1, 314-10, 441-1, 441-10, 441-11 du Code pénal, 1382 du Code civil, 459, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale

européenne des droits de l'homme, 5 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, 111-3, 121-6, 121-7, 314-1, 321-1 du nouveau Code pénal, 60 et 408 de l'ancien Code pénal, L.

599 du Code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 405 ancien du Code pénal, 313-1 et suivants du

121-3, 314-1 et 314-10 du Code pénal, 385, 388-1, 485, 512, 551 et 593 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense et de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 626-2, 1 du code de commerce, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque