319 du Code pénal ancien, 221-6 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour de Besançon a déclaré que les fautes, imprudences

319 du Code pénal (ancien), 2 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef d'homicide

involontaire, l'a condamnée à 10 000 francs d'amende, assortie du sursis et a prononcé sur les intérêts civils; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

319 du Code pénal ancien et 221-6 nouveau du Code pénal, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-François Z... coupable du délit d'homicide involontaire

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 319 du Code pénal ancien, 221-6 du Code pénal nouveau, 1382 du Code

concernent cette contravention; II) Sur le délit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 319 du Code pénal (ancien), 221-6 alinéa 1, 221-8, 221-10, 131-27, 131-35 du

319 du Code pénal (ancien), 221-6, 221-8, 222-10 du Code pénal (actuel) 6 et de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et les libertés fondamentales; "en ce que l'arrêt attaqué

590 du Code de procédure pénale, il est irrecevable ; Sur le premier moyen de cassation invoqué pour le demandeur et pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, 121-3 (dans sa rédaction

premier n'avait pas été commis, est donc fondé sur une violation caractérisée du principe du contradictoire et des droits de la défense" ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

pénal ancien, applicable à la date des faits, des articles 221-6 et 121-3, alinéa 3, du Code pénal, ensemble de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de

319 du Code pénal ancien, de l'article 1382 du Code civil et de l'article 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'homicide involontaire et l'a condamné

que le moyen est irrecevable ; Mais sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 ancien du Code pénal, 221-6 du Code pénal, 6, 8, 575 alinéa 2, 3° et 593 du Code de procédure

319 du code pénal ancien – texte applicable à la date des faits –, et à ce jour l’article 221-6 du code pénal)   ; –     par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement

les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Vu le mémoire produit en demande commun aux demandeurs et le mémoire en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

et civiles " ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal ancien, des articles L. 121-1, L. 221-6, et R. 625-2 du Code pénal, des articles L. 263

a confirmé l'ordonnance de non-lieu partiel rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de cassation, proposé par Me Roger pour Bernard A... et la société Socotec, et pris de la violation des articles 319 et 320 du Code pénal ancien, des articles L. 111-23, R. 111-38 et R. 111-39 du Code

575, alinéa 2-6° du Code de procédure pénale, des articles 319 et 320 du Code pénal ancien, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt attaqué a