321-1 et 321-2 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu, solidairement avec ses

60, 323, 324, 333, 334 et 338 du code des douanes, des articles préliminaire, 593 du code de procédure pénale, manque de base légale et défaut de motifs ; "en ce que la chambre de l'instruction a refusé

, 417, 418, 420, 421, 422, 432 bis, 437 et 438 du Code des douanes, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a

S... ne soit placé en retenue douanière et que ses droits ne lui soient notifiés, la chambre de l'instruction a violé l'article 323-1 du code des douanes et les articles 6 et 7 de la convention des droits

la violation des articles 439, alinéa 2, 414 du Code des douanes et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Elian X...

Sur l'exception de prescription Monsieur [W] soutient que l'action des douanes est prescrite en application de l'article 382-5 du code des douanes.

Q... et les sociétés Distriloisir, Le Star et Vidéo Kit, pris de la violation des articles L. 322-2, L. 324-2 et L. 324-3 du code de la sécurité, L. 121-36 du code de la consommation, 121-3 du code pénal

, de l'amende prononcée en application de l'article 414 du code des douanes.

430 du code de procédure pénale, les conditions cumulatives de l'article 429 de ce même code ne sont pas applicables s'agissant de la preuve de leur régularité ; qu'en effet, aucune condition particulière

    Les 276 cartons de poupées furent saisis sur le fondement des articles   323 § 2 et 414 du code des douanes au motif qu’ils auraient servi à masquer la fraude. 8.

; QU'IL S'ENSUIT QUE LE MOYEN DOIT ETRE ECARTE; SUR LE DEUXIEME MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 336, 373, 414 DU CODE DES DOUANES, 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, 7 DE LA LOI

38,43,44, 44bis (zone contiguë),414,417,418,420,421,423 et suivants, 432bis et 435 du code des douanes, article 1 de l'arrêté du 29 juillet 2003 du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 322-1 et 322-3 du code pénal, L. 532-2 et R. 532-5 du code du patrimoine et 593 du code de procédure pénale ; " en ce qu'il est fait grief à l'arrêt

d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 354 du code des douanes et 213 du code des douanes communautaire. » Réponse de la Cour Vu les articles 213 du code des douanes

le fondement de l'article 78 du code des douanes, a été réalisé dans le délai de prescription de trois ans prévu à l'article 221 § 3 du code des douanes ; que les dispositions légales en vigueur ont été

des dispositions des articles L.3253-8 et suivants du code du travail.

de l’article 367 du code des douanes.

sur le second moyen proposé dans les mêmes termes, proposé pour Jérôme X... pris de la violation des articles 121-3, 322-1 et 322-6 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que

L. 362-3, L. 324-9, L. 324-10, L. 324-11, L. 143-3 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Vincenzo