sorte que l'arrêt n'est pas légalement justifié » ; Vu les articles 330, 331 et 335 du code de procédure pénale ; Attendu que tout témoin cité et dénoncé régulièrement est acquis aux débats et doit,

312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats énonce qu'à l'audience des débats du 24 avril 2002, le président a procédé à l'audition de la victime

, "a été entendu"..., "puis le témoin a prêté le serment prescrit à l'alinéa 3 de l'article 331 du Code de procédure pénale", "il a aussi satisfait aux autres prescriptions de l'article 331 du Code de

310, 331, 335 et 336 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales; "en ce que le témoin Jean-Michel Y..., acquis aux

331, 331-1, 333 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-29 et 222-30 du nouveau Code pénal, violation par non application de l'article 332 de l'ancien Code pénal, 221-23 et 222-24 du nouveau Code

Y..., épouse X... et Christelle X... ont prêté le serment de témoins de l'article 331 du Code de procédure pénale, avant que le président ne les avertisse que leurs dépositions n'avaient à être accueillies

331, alinéa 2, et 333, alinéa 2, du Code pénal abrogé en vigueur au moment des faits, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué

E.; qu'ainsi les dispositions de l'article 331 du Code de procédure pénale n'ont pas été respectées" Attendu que, contrairement à ce qui est allégué, il résulte du procès-verbal des débats qu'à l'audience

310, 329, 331, 332, 334, 336, 338, 339, 485, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte des mentions du procès-verbal des débats que

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

332 de l'ancien Code pénal, 222-23 et 222-24 du nouveau Code pénal, 349 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la Cour et le jury ont été interrogés

575, alinéa 2, 3°, du Code de procédure pénale, en vertu duquel le pourvoi est recevable; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 331 et 332 du Code pénal, 223-23 du Code

331, alinéa 4, et 332, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3b) de la Convention européenne des droits de l'homme, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce qu'il résulte du

221-5 du Code pénal, 301 de l'ancien Code pénal, 2, 3, 316, 331 et 335-6 du Code de procédure pénale ; " en ce que : -1) : statuant par arrêt rendu sur incident contentieux, en date du 24 juin 1999

premier de ces textes ; D'où il suit que les moyens sont irrecevables ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce

Code pénal, 469 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué s'est déclaré incompétent et a renvoyé le ministère public à se mieux pourvoir ; "aux motifs que "le jeune Louis Y

222-22, 222-23, 222-24, alinéas 2 et 4, 222-28, 222-29, 222-30, 222-44, 222-45, 222-47, 222-48 du Code pénal et au moment de leur commission par les articles 331, alinéa 2, 332 et 333, alinéas 1 et 2,

(procès-verbal p. 14 3) ; "que la Cour constate qu'après l'audition du témoin Stéphane Z... par le président, les dispositions des articles 311, 312 et 332 du Code de procédure pénale ont été respectées