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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372530cd5801467741bb7a
14 juin 1989
14 juin 1989
moyen de cassation pris de la violation des articles 329, 331 et 335 du Code de procédure pénale, excès de pouvoir, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'il résulte des énonciations
Source officiellecr
6079a87b9ba5988459c4d75f
26 juin 2002
26 juin 2002
par l'article 331 du Code de procédure pénale et après avoir prêté serment dans les termes prévus par ledit article " ; " alors que le procès-verbal des débats, qui ne précise pas le nom des témoins
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01565
7 août 2019
7 août 2019
J..., cités et signifiés étaient acquis aux débats et devaient nécessairement, avant de déposer, prêter le serment prescrit par l'article 331 du code de procédure pénale, ou, à défaut, prendre un engagement
Source officiellecr
6079a85b9ba5988459c4cde5
13 juin 1996
13 juin 1996
moyen de cassation, pris de la violation des articles 60, 62, 63 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale : " en ce que la chambre
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2601013_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
, 331, 332, 333, 334, 335, 336, 337, 338, 339, 340 et A 977
civ1
613723eacd5801467740fd19
2 octobre 2002
2 octobre 2002
L. 331-2 du Code de la consommation ; Mais attendu qu'ayant procédé à un examen détaillé des dettes déclarées par le débiteur, le juge de l'exécution a souverainement relevé qu'elles étaient essentiellement
Source officiellecr
61372672cd58014677425a55
8 octobre 1997
8 octobre 1997
312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats (page 9) se borne à énoncer que le président a fait appeler de la chambre et introduire dans l'auditoire
Source officiellecr
613725ebcd580146774218a3
13 septembre 2000
13 septembre 2000
l'un et l'autre dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de procédure pénale ; que le témoin Gérald F... a déposé oralement, dans les conditions prescrites par l'article 331 du Code de
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000039357607
8 novembre 2019
8 novembre 2019
Aux termes de l'article 1383 du code général des impôts : " I.
Source officiellecr
6137261dcd580146774230af
17 septembre 2003
17 septembre 2003
aient été entendus sans être interrompus dans leurs dépositions" ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 312, 331, 332, 335, 591 et 593 du Code de procédure pénale
Source officiellecr
6137256dcd5801467741d9e0
30 octobre 1995
30 octobre 1995
de la violation des articles 331, 332, 335 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne que le président a procédé à l'audition de la
Source officiellecr
613725a3cd5801467741f691
10 avril 1996
10 avril 1996
, 310, 331, 335-6°, 336 et 593 du Code de procédure pénale; "en ce que, dès avoir prêté serment, le témoin Jean-Louis X..., père de la victime, a déclaré se constituer partie civile et a été ensuite
Source officiellecr
61372619cd58014677422ed3
1 octobre 2003
1 octobre 2003
Y..., ont été entendus sans prestation de serment ; "alors que tout témoin cité et signifié est acquis aux débats et doit, à peine de nullité, prêter le serment prescrit par l'article 331 du Code de
Source officiellecr
61372576cd5801467741df38
11 juillet 1994
11 juillet 1994
, "a été entendu"..., "puis le témoin a prêté le serment prescrit à l'alinéa 3 de l'article 331 du Code de procédure pénale", "il a aussi satisfait aux autres prescriptions de l'article 331 du Code de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2223415_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
L. 241-3, L. 311-2, L. 311-4, du premier alinéa de l'article L. 311-7, L. 313-1, L. 313-2, L. 314-2, L. 321-2 à L. 321-4, L. 331-1 à L. 331-3, L. 331-6 à L. 331-8, L. 332-2 à L. 332-5, L. 333-2 à L. 333
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02500_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions du 5° de l'article L. 331-3 du code précité doit être écarté. 14.
Source officiellecr
613725cbcd58014677420956
12 mai 1999
12 mai 1999
6 du Code de procédure pénale, mais après avoir satisfait aux autres prescriptions de l'article 331 du Code de procédure pénale ; "alors que, conformément aux exigences de l'article 331 du Code de procédure
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01802_20250219
19 février 2025
19 février 2025
ateliers de production hors sol au sens du premier alinéa de l'article L. 331-1 du code précité ; - l'arrêté en litige en ne prévoyant pas d'équivalence à la SAU régionale moyenne par type de production
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
22 mai 2026
Aux termes de ses conclusions notifiées le 14 mai 2025, la SCI [T] sollicite du tribunal de : AUTORISER la SCI [T], copropriétaire des lots n°1, 101,115, 131, 335, 336, 342, 343, 332, 334, 327, 338,
Source officiellecr
6137267bcd58014677425e9e
5 juillet 1995
5 juillet 1995
227-2 du Code pénal, le moyen ne peut être accueilli ; Sur le premier moyen de cassation de Manuel Y..., pris de la violation des articles 331 et 335 du Code de procédure pénale ; "en ce que le
Source officiellePage 1 sur 1695