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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794c0e9ba5988459c4484c
28 octobre 1981
28 octobre 1981
2-5° DE LA CONVENTION DE LA HAYE DU 15 AVRIL 1958 ET L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL ; ALORS QUE, D'AUTRE PART, EN RETENANT COMME ELEMENT DE PREUVE UN TAUX DE PROBABILITE RESULTANT D'UNE ANALYSE SANGUINE,
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607940df9ba5988459c3f760
13 octobre 1970
13 octobre 1970
ROBERT, DECEDE, ET AUX DROITS DE LAQUELLE SE TROUVE DAME B..., UNE ACTION POUR FAIRE DECLARER, PAR APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, QUE ROBERT X... ETAIT LE PERE DE L'Y...
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61372094cd580146773ebde0
5 mai 1982
5 mai 1982
DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, DECLARE QUE M.C. ETAIT LE PERE NATURE DE M.M. ; ATTENDU QUE M. C.
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é dirigéec/Gérard X
60794c179ba5988459c44a77
5 juillet 1988
5 juillet 1988
Sur le moyen unique : Vu l'article 340 du Code civil ; Attendu qu'il résulte de ce texte que la paternité hors mariage ne peut être déclarée que dans les cinq cas qu'il énumère limitativement
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6079436e9ba5988459c423e9
15 juin 1977
15 juin 1977
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DEMOISELLE L ... A ASSIGNE B ...
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60794b719ba5988459c431c5
9 octobre 1984
9 octobre 1984
A ETABLIR LA PATERNITE PAR TOUS MOYENS DE PREUVE, SANS AVOIR A JUSTIFIER QU'ELLE SE TROUVAIT DANS L'UN DES CAS PREVUS PAR L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL, L'ARRET ATTAQUE A VIOLE LES ARTICLES 3, 311-14 ET
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60794e849ba5988459c48eba
7 juin 2006
7 juin 2006
Z... père de l'enfant Aude, sur la seule circonstance qu'il a refusé de se soumettre à une expertise biologique, la cour d'appel a tout à la fois violé les articles 340 du code civil et 11 du nouveau code
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607940e89ba5988459c3f964
18 mars 1971
18 mars 1971
SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 342 ALINEA 2 DU CODE CIVIL ET QUE DAME Y...
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613724c6cd58014677418429
6 mars 2007
6 mars 2007
naissance, le 27 janvier 1980, à un enfant prénommé Romain, qu'elle a reconnu ; que ce dernier a engagé, le 18 janvier 2000, sur le fondement de l'article 340 du code civil, une action en recherche de
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6137268ecd58014677426823
14 novembre 2007
14 novembre 2007
X... , alors, selon le moyen, que les présomptions graves, précises et concordantes exigées par l'article 340 du code civil doivent l'être de la paternité prétendue ; qu'en l'espèce, en considérant que
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60794c149ba5988459c4497b
23 février 1982
23 février 1982
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LE 4° DE L'ARTICLE 340 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE, LA PATERNITE HORS MARIAGE PEUT ETRE JUDICIAIREMENT DECLAREE DANS LE CAS OU LE PERE PRETENDU ET LA MERE ONT
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61372098cd580146773ec219
2 mars 1970
2 mars 1970
DE NATIONALITE FRANCAISE, AVEC QUI LA MERE PRETEND AVOIR COHABITE AU SENS DE L'ARTICLE 1708 DU CODE CIVIL ALLEMAND, LA COUR D'APPEL A DECLARE LA DEMANDE RECEVABLE MAIS AVANT DIRE DROIT ORDONNE UNE ENQUETE
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ECLI:FR:CCASS:2013:C100339
20 mars 2013
20 mars 2013
Y... fait grief à l'arrêt du 25 octobre 2011 de dire qu'il est le père d'Aurélie X... ; Attendu que, sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard des articles 340 du code civil
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ût 1988, elle a engagéc/M. B
613722d9cd58014677402491
11 mars 1997
11 mars 1997
indiquant sans équivoque sa paternité sur l'enfant à naître ; qu'ayant souverainement relevé les présomptions ou indices exigés par l'article 340 du Code civil, elle a légalement justifié sa décision
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613722dbcd5801467740261f
11 février 1997
11 février 1997
F.; que, faisant application de l'article 340 du Code civil dans sa rédaction issue de la loi du 8 janvier 1993, la cour d'appel a dit que M.
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613722c4cd580146774013c8
14 janvier 1997
14 janvier 1997
B., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 340 du Code civil ; Attendu que Mme G. a donné
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607943579ba5988459c42076
9 juin 1976
9 juin 1976
340 DU CODE CIVIL, DECLARE D -, PERE DE L'ENFANT QUE DEMOISELLE P - A MIS AU MONDE LE 9 DECEMBRE 1969 ; ATTENDU QU'IL EST D'ABORD FAIT GRIEF A CET ARRET D'AVOIR ADMIS L'EXISTENCE D'UN CONCUBINAGE,
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ECLI:FR:CCASS:2008:C101106
5 novembre 2008
5 novembre 2008
340 du code civil dans sa rédaction issue de la loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 ; que par jugement du 26 juin 2003, le tribunal de grande instance a déclaré son action recevable et ordonné, avant dire
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61372317cd5801467740552f
19 mai 1998
19 mai 1998
340 du Code civil ; Mais attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni des conclusions, ni de la décision attaquée, que le moyen tiré de la violation de l'article 9 du Code civil ait été soutenu devant la
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6137241bcd58014677412562
1 juillet 2003
1 juillet 2003
Y... ne pouvait légitimement refuser l'expertise biologique, l'arrêt attaqué a violé l'article 340 du Code civil ; Mais attendu que c'est dans l'exercice de son pouvoir souverain que la cour d'appel
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