700 du code de procédure civile, rejette sa demande et la condamne à payer à M.

de 2 ans à la date à laquelle elle statuait, la Cour d'Appel a violé l'article 271 du code civil.Moyen produit au pourvoi incident éventuel par la SCP Bénabent, avocat aux Conseils, pour Mme Y....

700 du code de procédure civile, condamne la société First maintenance company à payer à Mme X... la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation

, pour déterminer la valeur en douane par application de l'article 29 de ce code, on ajoute au prix payé des marchandises importées la valeur des outils, matrices, moules et objets similaires utilisés

842,98 €), la cour d'appel a méconnu les prescriptions de l'article 455 du code de procédure civile.Moyen produit au pourvoi N° N 17-26.414 par la SCP L.

624 du Code de procédure civile.Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour Mme [K] et M.

1147 du code civil.Moyen produit au pourvoi incident par la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat aux Conseils, pour la société Perform air international.

en sa première branche : Vu l'article 4 du code de procédure civile ; Attendu que pour condamner la société MMA assurances IARD à payer aux époux X... la somme de 92 565,44 euros, l'arrêt

700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Mazagran services et condamne celle-ci à payer à Mme X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près

R. 313-1 du code de la consommation, ensemble les articles L. 313-1 du même code et l'article 1907 du code civil ; Mais attendu que le premier alinéa de l'article R. 313-1 du code de la consommation

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

L 5422-5 du Code du travail, ensemble l'article R 311-3-2 du Code du travail ; 2.

Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première

700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la

V... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne in solidum Mmes K..., J... et C... V... et M. B... V... à payer à Mmes G... et H...

455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que l'article 8 du contrat conclu avec M.

455 du nouveau Code de procédure civile.

[Y] [T] de ce poste de préjudice, et sans préciser ni analyser les éléments de preuve sur lesquels elle se fondait, n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du code de procédure civile.Moyen