567-1-1 du code de procédure pénale : M.

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1er, 6 et 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; des articles 132-19 et 132-24 du code pénal, 365-1, 591 et 593 du code de procédure pénale, et des principes d'égalité devant

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222-22 et suivants du code pénal, la cour d'assises n'a pas légalement justifié sa décision au regard de ces textes et a violé l'article 365-1 du code de procédure pénale, ensemble l'article 388 du même

, conformément aux dispositions de l'article 184 du code de procédure pénale, dans la décision de renvoi.

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/ qu'en cas de décision de condamnation prononcée par la cour d'assises, la motivation prescrite par l'article 365-1 du code de procédure pénale consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge

Selon l'article 365-1 du code de procédure pénale, en cas de condamnation, la motivation de la cour d'assises consiste dans l'énoncé des principaux éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés

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364 et 365-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 7.