[Q] à verser aux parties civiles la somme globale de 14 000 euros au fondement de l'article 375 du code de procédure pénale, alors « qu'il résulte de l'article 380-6 du code de procédure pénale que la

380-6 du code de procédure pénale.

380-6 du code de procédure pénale ; 3°/ que les conclusions d'appel de M.

la première décision sur le fondement de l'article 380-6 du code de procédure pénale et 1 000 euros en application des dispositions de l'article 375 du même code, - à Marianne X... la somme de 25 000

- Sur le pourvoi formé contre l'arrêt civil : Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 2, 3 et 380-6 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué du 28

Vu l'article 328, alinéa 1er, du code de procédure pénale : 7.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi formé contre l'arrêt pénal au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Mais sur le sixième moyen Enoncé du moyen 7.

380-6 du code de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits

306 du Code de procédure pénale et 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 4) que la Cour a ordonné le huis clos, sur la demande

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 131-21 du code pénal et 365-1 du code de procédure pénale : 12.

étaient représentées a renvoyé celles-ci devant la présente cour d'assises d'appel ; que leur participation aux débats est autorisée et légitime ; que, de surcroît, l'article 380-6 du code de procédure

380-6 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour 13.

380-6 du code de procédure pénale".

380-3, 380-6, alinéa 1er, 380-9, 380-10, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs ; "en ce que la cour d'assises, statuant en appel, a condamné X... aux peines de vingt ans de réclusion

590 du Code de procédure pénale ; qu'ils sont, dès lors, irrecevables ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6

que sa saisine était exclusivement limitée aux dispositions pénales de l'arrêt et qu'il n'y avait pas lieu à renvoi ; " aux motifs qu'il résulte de l'article 380-14 du Code de procédure pénale que la

380-6 du Code de procédure pénale, reconnaître sa constitution de partie civile recevable et lui allouer un 1 euro à titre de dommages et intérêts" ; Sur le moyen pris en sa première branche : Attendu