, la cour d'appel a violé les articles 323 et suivants, 331 et 387 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, que seule une décision de sursis à statuer prise dans les conditions de l'article

526, dans sa rédaction antérieure au décret n° 2017-891 du 6 mai 2017, 383 et 386 du code de procédure civile ; 3°/ que la péremption de l'instance radiée sur le fondement de l'article 526 du code de

385, 386, 387, 388 et 392 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant relevé que M.

175 et 175-1 de l'ancien Code pénal applicable au moment des faits, 112-1, 432-12 du nouveau Code pénal, des articles L. 381-1 du Code des communes devenu l'article L.1524-5 du Code général des collectivités

386 du CPC dit : « l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans » ; que les articles 387 et 388 du même code précisent que la demande de péremption doit

, 384, 386, 387 et 388 de la commune de Poligny ; Vu 2°) sous le n° 145537 le recours enregistré au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 23 février 1993 présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE

381 ET 385 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART, QUE, NI L'ARTICLE 381, NI L'ARTICLE 385 DE LA LOI DU 24 JUILLET 1966 NE PERMETTENT AU CREANCIER D'UNE SOCIETE QUI A CONTINUE

R. 1452-6 du code du travail, ensemble les articles 385 et 386 du code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt a relevé que les ordonnances de radiation qui ne mettaient aucune diligence à la

[W] [R] sur le fondement des dispositions des articles 385 à 387 du code de procédure civile.

ils l'ont fait, les juges du fond ont violé les articles 2247 et 2277 du Code civil, ensemble les articles 386 à 389 du nouveau Code de procédure civile et l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde

article 386 du code de procédure civile, lequel prévoit que l'instance est périmée lorsqu' aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans; Considérant que l'article 387 du code de procédure

de MEHARIN section A n° 381, 382, 383, 633, propriété de Monsieur X... et de son épouse, Madame Z..., par la suppression du portail en fer qui obstrue la circulation dudit chemin et la suppression de

Girard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Vu les articles 385 et 386 du code de procédure civile ; Attendu, selon

388 du nouveau Code de procédure civile, la péremption doit à peine d'irrecevabilité être opposée avant tout autre moyen et que, selon l'article 15 du même Code, le juge ne peut fonder sa décision sur

388 du nouveau Code de procédure civile, la péremption doit à peine d'irrecevabilité être opposée avant tout autre moyen et que, selon l'article 15 du même Code, le juge ne peut fonder sa décision sur

388 du nouveau Code de procédure civile, la péremption doit à peine d'irrecevabilité être opposée avant tout autre moyen et que, selon l'article 15 du même Code, le juge ne peut fonder sa décision sur

388 du nouveau Code de procédure civile, la péremption doit à peine d'irrecevabilité être opposée avant tout autre moyen et que, selon l'article 15 du même Code, le juge ne peut fonder sa décision sur

et AK 122 en zone Uc est incompatible avec le SDRIF ; - le classement d'une partie des parcelles AM n° 386, 387, 388 et 389 en zone N n'est pas cohérent avec le projet d'aménagement et de développement