39 de la Convention collective nationale des personnels des organismes de Sécurité sociale s'élevant à 23 pour l'année 1995 et 26 pour l'année 1996, l'employeur a procédé à une retenue de trois jours

700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, que l'article 39 de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs applicable dispose que les

Avenant n° 70 du 29 février 2016 relatif à la modification de l'article 39 de la convention collective nationale

39 de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et des articles 1 et 5 de l'accord d'entreprise du 30 octobre 1991 ; 3 ) qu'en prenant en compte la position

39 de la convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie, la cour d'appel, en l'absence de dispositions conventionnelles contraires, a décidé à bon droit que la durée de ce stage devait être

39 de la Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs, faire procéder à des contrôles du salarié absent pour maladie, que ce texte prévoyant la suppression totale

, n'a pas respecté celui-ci et a violé l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en affirmant, par référence à l'article 39 de la convention collective nationale de la banque, que "

; que l'article 39 de la convention collective nationale de Crédit Agricole stipule « Indemnité de départ à la retraite (Accord 9 janv. étendu…) : … Tout membre du personnel percevra, au moment de son

L. 412-17 et L. 461-2 du Code du travail, de l'article 39 de la Convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de

L. 241-14 et D. 241-12 du code de la sécurité sociale et l'article D. 3231-13 du code du travail ; 2°/ qu'aux termes de l'article 39 de la convention collective nationale des hôtels du 1er juillet 1975

39 de la convention collective nationale de Pôle emploi du 21 novembre 2009 étendue par arrêté du 19 février 2010, ensemble l'article L. 1471-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

39 de la convention collective nationale des organismes de Sécurité sociale, pour assister, les 7 et 8 mars 1990, à ce congrès ; que, malgré un refus de la direction, les salariés ont passé outre ; que

Sur le moyen unique du pourvoi n° 85-41.341 : Vu l'article 39 de la convention collective nationale des personnels des organismes de sécurité sociale et d'allocations familiales du 8 février 1957 ;

39 et 47 de la convention collective nationale des banques en ne versant pas un treizième mois aux salariés alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 39 de la convention collective nationale de la

L. 412-1 et L. 481-2 du Code du travail, de l'article 39 de la Convention collective nationale des organismes de sécurité sociale, de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, défaut

Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de la Convention collective nationale des employés et cadres de la sécurité sociale et l'article R. 516-31 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué

Sur le moyen unique : Vu l'article 39 de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957, le règlement intérieur type pris le 19 juillet 1957

39 de la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel et de l'équipement ménager, la cour d'appel a violé l'article L. 132-23 du code du travail ; Mais attendu qu'en cas