Le moyen est pris de la violation des articles 394 et 397-3 du code de procédure pénale. 8.

397-3 du Code de Procédure Pénale à l'encontre de X...

de comparution immédiate, le tribunal correctionnel de Nanterre a renvoyé le parquet à mieux se pourvoir, en vertu des dispositions de l'article 397-3 du code de procédure pénale, de sorte que le 2 septembre

40 du code de procédure pénale.

des articles 145-1, 395, 397-1, 397-2 et 397-3 du Code de procédure pénale ; Vu l'article 145-1 du Code de procédure pénale ; Attendu que le délai de 4 mois prévu par ce texte ne commence à courir

397-3 3e alinéa du code de procédure pénale) et d ordonner d office la remise en liberté des prévenus, sauf détention pour une autre cause; Attendu qu il convient de déclarer les appels recevables,

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen Enoncé du moyen 6.

53 à 56, 56-2, 57 à 59, 58, 81, 144 et suivants, 152, 153, 156, 165, 167, 171, 186-1, 203 et suivants, 211 à 215, 224 à 230, 397-5, 393, 396 et suivants, 802 du Code de procédure pénale, des articles

38, 323, 392, 396, 397, 399, 406, 407, 414, 428-1, 435 du Code des douanes, 1er et suivants du décret du 24 août 1995, relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des bicyclettes, 593 du

393 du code de procédure pénale. 4.

38, 215, 336, 343, 373, 382, 388, 393, 398, 399, 414, 417, 419, 435 et 438 du Code des douanes, 23 de la loi du 8 juillet 1987, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

de l'homme. » Réponse de la Cour Vu les articles 6, § 3, de la Convention européenne des droits de l'homme et 393 du code de procédure pénale : 5.

63, alinéa 3, 77, alinéa 3, 393, 395, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté les exceptions de nullité soulevées ; "aux motifs que "vu les dispositions de l'article

390-1 du Code de procédure pénale, 6.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, défaut de réponse à conclusions et contradiction de motifs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt

59, 60 379, 381, 460 du Code pénal, 395, 396, 398, 426 et 436 du Code des douanes, L. 9 du Code de la route, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en

377 bis, 369 - 4, 395, 396, 399 du code des douanes, 2, 418, 480-1, 593 du code de procédure pénale ; 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ;

5 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 63, 395, 396, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué n'a pas fait droit à la demande de nullité de la procédure présentée